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D.G.S.M.

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Siren435 250 691SARL31420 TERREBASSECréée le 18 avril 2001

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 435 250 691, D.G.S.M. est une SARL créée le 18 avril 2001. Son siège social est situé 0000 Rte du Fousseret les Mengots, 31420 Terrebasse. L'entreprise déclare le code NAF 452J comme activité principale.

Fiche d'identité de D.G.S.M.

Dénomination
D.G.S.M.
SIREN
435 250 691
SIRET (siège)
435 250 691 00027
N° TVA intracommunautaire
FR68435250691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 250 691
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452J
Date de création
18 avril 2001
Siège social
0000 RTE DU FOUSSERET LES MENGOTS, 31420, TERREBASSE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de D.G.S.M.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de D.G.S.M.

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de D.G.S.M.

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31420 TERREBASSESiègeFermé

    435 250 691 00027 · ouvert le 02 avril 2001 · NAF 452J

  • 31410 LONGAGESFermé

    435 250 691 00019 · ouvert le 02 avril 2001 · NAF 452J

Documents juridiques de D.G.S.M.

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2001

  • Acte

Conformité de D.G.S.M.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D.G.S.M.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 septembre 2009 · publié le 25 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de D.G.S.M. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de D.G.S.M.

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2001

Questions fréquentes sur D.G.S.M.

Quel est le numéro SIREN de D.G.S.M. ?

Le numéro SIREN de D.G.S.M. est 435 250 691. Le SIRET de son siège social est 435 250 691 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68435250691.

Où se situe le siège social de D.G.S.M. ?

Le siège social de D.G.S.M. est situé 0000 Rte du Fousseret les Mengots, 31420 Terrebasse.

D.G.S.M. est-elle toujours en activité ?

Oui, D.G.S.M. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D.G.S.M. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. D.G.S.M. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.