EURO-BAT
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 444 190 987, EURO-BAT est une SARL créée le 22 novembre 2002. Elle est domiciliée 25 rue des Bruyeres residence la Prairie, 31140 Saint-Alban. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452J.
Fiche d'identité de EURO-BAT
INSEE- Dénomination
- EURO-BAT
- SIREN
- 444 190 987
- SIRET (siège)
- 444 190 987 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR68444190987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 190 987
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452J
- Date de création
- 22 novembre 2002
- Siège social
- 25 RUE DES BRUYERES RESIDENCE LA PRAIRIE, 31140, SAINT-ALBAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de EURO-BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURO-BAT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de EURO-BAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31140 SAINT-ALBANSiègeFermé
444 190 987 00016 · ouvert le 22 novembre 2002 · NAF 452J
Documents juridiques de EURO-BAT
INPIConformité de EURO-BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURO-BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 juin 2008 pour insuffisance d'actif.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURO-BAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026023769
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 14 janvier 2026 · N° 23/10393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025086899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION
Décision du 25 mars 2025 · N° 2024015455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 juin 2023 · N° 22/00390
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURO-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EURO-BAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 juin 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 22 novembre 2002
Questions fréquentes sur EURO-BAT
Quel est le numéro SIREN de EURO-BAT ?
Le numéro SIREN de EURO-BAT est 444 190 987. Le SIRET de son siège social est 444 190 987 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68444190987.
Où se situe le siège social de EURO-BAT ?
Le siège social de EURO-BAT est situé 25 rue des Bruyeres residence la Prairie, 31140 Saint-Alban.
EURO-BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, EURO-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURO-BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURO-BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juin 2008 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- ENTREPRISE BERGON ET COMPAGNIE31140 Saint-Alban
- ARNAUD COUVERTURE CHARPENTE31770 Colomiers
- BELMELIANI BOUFALDJA31520 Ramonville-Saint-Agne
- COUVERTURE ISOLATION ETANCHEITE BARDAGE31380 Montastruc-la-Conseillere
- COUVETANCH SARL31200 Toulouse
- D.G.S.M.31420 Terrebasse
- D.Z.H.31120 Roques-sur-Garonne
- DAL'AU METRE31120 Roques-sur-Garonne
- ETS TOLSAU ET FILS31200 Toulouse
- ISOCOB31770 Colomiers
