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D. GROUPE

Active
Siren412 483 265SA74130 BONNEVILLECréée le 29 mai 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

D. GROUPE est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mai 1997, identifiée par le SIREN 412 483 265. Elle est domiciliée 10 rue des Places, 74130 Bonneville. L'entreprise déclare le code NAF 741J comme activité principale.

Fiche d'identité de D. GROUPE

Dénomination
D. GROUPE
SIREN
412 483 265
SIRET (siège)
412 483 265 00010
N° TVA intracommunautaire
FR49412483265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 483 265
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
741J
Date de création
29 mai 1997
Siège social
10 RUE DES PLACES, 74130, BONNEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de D. GROUPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D. GROUPE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de D. GROUPE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74130 BONNEVILLESiègeFermé

    412 483 265 00010 · ouvert le 29 mai 1997 · NAF 741J

Documents juridiques de D. GROUPE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de D. GROUPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D. GROUPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D. GROUPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour D. GROUPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent D. GROUPE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de D. GROUPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D. GROUPE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 1997

Questions fréquentes sur D. GROUPE

Quel est le numéro SIREN de D. GROUPE ?

Le numéro SIREN de D. GROUPE est 412 483 265. Le SIRET de son siège social est 412 483 265 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49412483265.

Où se situe le siège social de D. GROUPE ?

Le siège social de D. GROUPE est situé 10 rue des Places, 74130 Bonneville.

D. GROUPE est-elle toujours en activité ?

Oui, D. GROUPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D. GROUPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D. GROUPE.

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