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D'HAUT THYM

Active
Siren538 828 674Société civile71380 EPERVANSCréée le 29 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
167 k€
Effectif
Non publié

D'HAUT THYM est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 828 674. Le siège social de l'entreprise se trouve 988 rue de la Motte, 71380 Epervans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN ROYER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de D'HAUT THYM

Dénomination
D'HAUT THYM
SIREN
538 828 674
SIRET (siège)
538 828 674 00019
N° TVA intracommunautaire
FR46538828674Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 828 674
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
167 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 décembre 2011
Siège social
988 RUE DE LA MOTTE, 71380, EPERVANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de D'HAUT THYM

L'acquisition la propriété la mise en valeur de tous biens et droits immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de D'HAUT THYM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D'HAUT THYM

JR

JEAN ROYER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 2011) · 14 ans

LR

LAURE ROYER

Autre

Depuis la création (29 décembre 2011) · 14 ans

BR

BENJAMIN ROYER

Autre

Depuis la création (29 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de D'HAUT THYM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71380 EPERVANSSiègeActif

    538 828 674 00019 · ouvert le 10 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de D'HAUT THYM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de D'HAUT THYM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D'HAUT THYM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D'HAUT THYM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour D'HAUT THYM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant D'HAUT THYM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de D'HAUT THYM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D'HAUT THYM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-29 · Début d'activité : 2011-12-10

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 2011

Questions fréquentes sur D'HAUT THYM

Quel est le numéro SIREN de D'HAUT THYM ?

Le numéro SIREN de D'HAUT THYM est 538 828 674. Le SIRET de son siège social est 538 828 674 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46538828674.

Qui dirige D'HAUT THYM ?

D'HAUT THYM est dirigée par JEAN ROYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de D'HAUT THYM ?

Le siège social de D'HAUT THYM est situé 988 rue de la Motte, 71380 Epervans.

D'HAUT THYM est-elle toujours en activité ?

Oui, D'HAUT THYM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D'HAUT THYM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D'HAUT THYM.

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