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SCI DE LA CURE

Active
Siren433 786 522SCI71380 EPERVANSCréée le 06 décembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
16,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA CURE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 2000, identifiée par le SIREN 433 786 522. Son siège social est situé 829 Rte de Louhans Chez Mme Peri M.-Francoise, 71380 Epervans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE PERI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA CURE

Dénomination
SCI DE LA CURE
SIREN
433 786 522
SIRET (siège)
433 786 522 00014
N° TVA intracommunautaire
FR12433786522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 786 522
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
16 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 décembre 2000
Siège social
829 RTE DE LOUHANS CHEZ MME PERI M.-FRANCOISE, 71380, EPERVANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA CURE

Acquisition, cession, gestion de biens immobiliers

Finances de SCI DE LA CURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA CURE

AD

ANNE DELAPORTE

Autre

Depuis la création (06 décembre 2000) · 25 ans

AD

ARNAUD DELAPORTE

Autre

Depuis la création (06 décembre 2000) · 25 ans

MP

MARIE PERI

Gérant

Depuis la création (06 décembre 2000) · 25 ans

Établissements de SCI DE LA CURE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71380 EPERVANSSiègeActif

    433 786 522 00014 · ouvert le 06 décembre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA CURE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA CURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA CURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA CURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CURE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA CURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA CURE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2000

Questions fréquentes sur SCI DE LA CURE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CURE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA CURE est 433 786 522. Le SIRET de son siège social est 433 786 522 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12433786522.

Qui dirige SCI DE LA CURE ?

SCI DE LA CURE est dirigée par MARIE PERI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA CURE ?

Le siège social de SCI DE LA CURE est situé 829 Rte de Louhans Chez Mme Peri M.-Francoise, 71380 Epervans.

SCI DE LA CURE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA CURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA CURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CURE.

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