D'INCAN
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 92,1 k€
D'INCAN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 2012, identifiée par le SIREN 539 807 560. Son siège social est situé 10 Che des Tourterelles, 05000 Gap. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-MICHEL D'INCAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. D'INCAN a été radiée le 31 décembre 2024 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de D'INCAN
INSEE- Dénomination
- D'INCAN
- SIREN
- 539 807 560
- SIRET (siège)
- 539 807 560 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR29539807560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 807 560
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 novembre 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 92 090 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 février 2012
- Date de radiation
- 31 décembre 2024
- Siège social
- 10 CHE DES TOURTERELLES, 05000, GAP
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de D'INCAN
ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION (Y COMPRIS LA MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT AU PROFIT DES ASSOCIES) DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT COINSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION. L'ACQUISITION ET LA GESTION DE TOUS PORTEFEUILLES MOBILIERS. ET CE SOIT AU MOYEN DE SES CAPITAUX PROPRES, SOIT AU MOYEN DE CAPITAUX D'EMPRUNT, AINSI QUE L'OCTROI, A TITRE ACCESSOIRE ET EXCEPTIONNEL, DE TOUTES GARANTIES A DES OPERATIONS CONFORMES AU PRESENT OBJET CIVIL ET SUSCEPTIBLES D'EN FAVORISER LE DEVELOPPEMENT; LA VENTE DE TOUT OU PARTIE DU PATRIMOINE DANS LE CADRE DE SA GESTION.
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Finances de D'INCAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de D'INCAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 février 2012) · 14 ans
Associé indéfiniment responsable
Établissements de D'INCAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 05000 GAPSiègeFermé
539 807 560 00013 · NAF 6820B
Documents juridiques de D'INCAN
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de D'INCAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour D'INCAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de D'INCAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de D'INCAN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
D'INCAN Jean-Michel nom d'usage : D'INCAN n'est plus gérant. D'INCAN Jean-Michel nom d'usage : D'INCAN devient liquidateur
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-09 · Début d'activité : 2011-12-30
- création
Date d'effet : 09 février 2012
Questions fréquentes sur D'INCAN
Quel est le numéro SIREN de D'INCAN ?
Le numéro SIREN de D'INCAN est 539 807 560. Le SIRET de son siège social est 539 807 560 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29539807560.
Qui dirige D'INCAN ?
D'INCAN est dirigée par JEAN-MICHEL D'INCAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de D'INCAN ?
Le siège social de D'INCAN est situé 10 Che des Tourterelles, 05000 Gap.
D'INCAN est-elle toujours en activité ?
Non, D'INCAN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2024.
D'INCAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D'INCAN.
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