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D'INCAN

Fermée
Siren539 807 560Société civile05000 GAPRadiée le 31 décembre 2024

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
92,1 k€

D'INCAN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 2012, identifiée par le SIREN 539 807 560. Son siège social est situé 10 Che des Tourterelles, 05000 Gap. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-MICHEL D'INCAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. D'INCAN a été radiée le 31 décembre 2024 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de D'INCAN

Dénomination
D'INCAN
SIREN
539 807 560
SIRET (siège)
539 807 560 00013
N° TVA intracommunautaire
FR29539807560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 807 560
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 novembre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
92 090 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 février 2012
Date de radiation
31 décembre 2024
Siège social
10 CHE DES TOURTERELLES, 05000, GAP
Établissements
1
Statut
Fermée

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de D'INCAN

ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION (Y COMPRIS LA MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT AU PROFIT DES ASSOCIES) DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT COINSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION. L'ACQUISITION ET LA GESTION DE TOUS PORTEFEUILLES MOBILIERS. ET CE SOIT AU MOYEN DE SES CAPITAUX PROPRES, SOIT AU MOYEN DE CAPITAUX D'EMPRUNT, AINSI QUE L'OCTROI, A TITRE ACCESSOIRE ET EXCEPTIONNEL, DE TOUTES GARANTIES A DES OPERATIONS CONFORMES AU PRESENT OBJET CIVIL ET SUSCEPTIBLES D'EN FAVORISER LE DEVELOPPEMENT; LA VENTE DE TOUT OU PARTIE DU PATRIMOINE DANS LE CADRE DE SA GESTION.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de D'INCAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D'INCAN

JD

JEAN-MICHEL D'INCAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 février 2012) · 14 ans

EP

EVELYNE PINATEL

Associé indéfiniment responsable

Établissements de D'INCAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 05000 GAPSiègeFermé

    539 807 560 00013 · NAF 6820B

Documents juridiques de D'INCAN

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2024

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 31 décembre 2024

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 31 décembre 2024

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 31 décembre 2024

  • Attestation fiscale

Dépôt du 31 décembre 2024

  • Rapport du liquidateur

Dépôt du 30 décembre 2024

  • Rapport du liquidateur

Dépôt du 30 décembre 2024

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 30 décembre 2024

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 30 décembre 2024

  • Attestation fiscale

Dépôt du 09 février 2012

  • Acte

Dépôt du 09 février 2012

  • Acte

Dépôt du 09 février 2012

  • Acte

Dépôt du 09 février 2012

  • Acte

Dépôt du 09 février 2012

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de D'INCAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour D'INCAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de D'INCAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de D'INCAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

    D'INCAN Jean-Michel nom d'usage : D'INCAN n'est plus gérant. D'INCAN Jean-Michel nom d'usage : D'INCAN devient liquidateur

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-09 · Début d'activité : 2011-12-30

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2012

Questions fréquentes sur D'INCAN

Quel est le numéro SIREN de D'INCAN ?

Le numéro SIREN de D'INCAN est 539 807 560. Le SIRET de son siège social est 539 807 560 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29539807560.

Qui dirige D'INCAN ?

D'INCAN est dirigée par JEAN-MICHEL D'INCAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de D'INCAN ?

Le siège social de D'INCAN est situé 10 Che des Tourterelles, 05000 Gap.

D'INCAN est-elle toujours en activité ?

Non, D'INCAN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2024.

D'INCAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D'INCAN.

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