CheckersProcédures

D.L.

Fermée
Siren419 950 118SAS67450 MUNDOLSHEIMRadiée le 23 octobre 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,1 k€
Effectif
Non publié

D.L. est une SAS immatriculée le 21 septembre 1998 sous le numéro SIREN 419 950 118. Son siège social est situé RTE Galerie Marchande Cora Rn 63 MUNDOLSHEIM, 67450 Mundolsheim. Son activité principale relève du code NAF 5610A. La direction est assurée par JEAN SBINNE en qualité de président de sas. D.L. a été radiée le 23 octobre 2013 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de D.L.

Dénomination
D.L.
SIREN
419 950 118
SIRET (siège)
419 950 118 00010
N° TVA intracommunautaire
FR10419950118Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 950 118
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
38 112 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
21 septembre 1998
Date de radiation
23 octobre 2013
Siège social
RTE Galerie Marchande Cora Rn 63 MUNDOLSHEIM, 67450, MUNDOLSHEIM
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de D.L.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D.L.

BS

BERNADETTE SERVERA Y PIZA

Directeur général

JS

JEAN SBINNE

Président de SAS

Anciens dirigeants (1)

B

BREPSON

changement de président · jusqu'à janvier 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de D.L.

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67450 MUNDOLSHEIMSiègeFermé

    419 950 118 00010 · ouvert le 02 juin 1998 · NAF 5610A

Documents juridiques de D.L.

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de D.L.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D.L.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D.L.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D.L.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 décembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 décembre 2010. Clôturée le 16 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 septembre 2013 · publié le 24 octobre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; LJ : 800/09

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 13 décembre 2010 · publié le 02 novembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement de conversion en liquidation judiciaire, LJ n° 800/2009, liquidateur : Maître Windenberger-Jenner Fabienne 5, rue des Frères Lumière - 67201 Eckbolsheim

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 décembre 2009 · publié le 16 février 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, CHEZ MEME « COMPTOIR MAITRE KANTER » ; date de cessation des paiements : 1er mars 2009 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : S.E.L.A.R.L. « C.M. WEIL & N. GUYOMARD - ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ASSOCIES », en la personne de Maître WEIL (Claude), demeurant 28, rue de Lattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigheim en qualité d'administrateur ; mission : assistance du débiteur ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître WINDENBERGER-JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim

Aucune mention de D.L. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D.L.

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; LJ : 800/09

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 13 décembre 2010 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire, LJ n° 800/2009, liquidateur : Maître Windenberger-Jenner Fabienne 5, rue des Frères Lumière - 67201 Eckbolsheim

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 décembre 2009 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, CHEZ MEME « COMPTOIR MAITRE KANTER » ; date de cessation des paiements : 1er mars 2009 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : S.E.L.A.R.L. « C.M. WEIL & N. GUYOMARD - ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ASSOCIES », en la personne de Maître WEIL (Claude), demeurant 28, rue de Lattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigheim en qualité d'administrateur ; mission : assistance du débiteur ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître WINDENBERGER-JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    changement de président, partant : BREPSON (Martial), nouveau : SBINNE (Jean, Yann), directeur général, partant : BREPSON (Bernadette), née SERVERA (Ypiza)

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  1. radiation

    Date d'effet : 23 octobre 2013

Questions fréquentes sur D.L.

Quel est le numéro SIREN de D.L. ?

Le numéro SIREN de D.L. est 419 950 118. Le SIRET de son siège social est 419 950 118 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10419950118.

Qui dirige D.L. ?

D.L. est dirigée par JEAN SBINNE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de D.L. ?

Le siège social de D.L. est situé RTE Galerie Marchande Cora Rn 63 MUNDOLSHEIM, 67450 Mundolsheim.

D.L. est-elle toujours en activité ?

Non, D.L. n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 23 octobre 2013.

D.L. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. D.L. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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