CheckersProcédures

D & L

Active
Siren838 731 776SARL35430 SAINT-PERE-MARC-EN-POULETCréée le 06 avril 2018
Redressement judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
72,0 k€
Effectif
Non publié

D & L est une SARL immatriculée le 6 avril 2018 sous le numéro SIREN 838 731 776. Son siège social est situé 11 impasse de l'Ecluse, 35430 Saint-Pere-Marc-en-Poulet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FABIEN LECHARTIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de D & L

Dénomination
D & L
SIREN
838 731 776
SIRET (siège)
838 731 776 00020
N° TVA intracommunautaire
FR14838731776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 838 731 776
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
72 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 avril 2018
Siège social
11 IMPASSE DE L'ECLUSE, 35430, SAINT-PERE-MARC-EN-POULET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de D & L

Détention de participations dans d'autres sociétés par voie d'apport de souscription ou d'achat de titres ou de droits sociaux. Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous fonds de commerce, immeubles et biens immobiliers. Fusion de sociétés, d'alliance, d'association ou autrement.

Finances de D & L

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D & L

FL

FABIEN LECHARTIER

Gérant

Depuis la création (06 avril 2018) · 8 ans

Anciens dirigeants (1)

PD

Pascal, Patrice DUMONT

Gérant · de avril 2018 à décembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de D & L

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35430 SAINT-PERE-MARC-EN-POULETSiègeActif

    838 731 776 00020 · ouvert le 13 mars 2018 · NAF 6820B

  • 35430 Saint-Jouan-des-GuéretsFermé

    838 731 776 00012 · ouvert le 13 mars 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de D & L

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2018

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de D & L

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D & L. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D & L

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D & L. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 08 avril 2025. Clôturée le 09 février 2026.

3 jugements et avis publiés

Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 février 2026 · publié le 15 février 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 novembre 2025 · publié le 20 novembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 avril 2025 · publié le 15 avril 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 14 Mars 2025 , désignant mandataire judiciaire SELARL PRAXIS prise en la personne de Me DAVID Bruno 60, avenue de la Fontaine au Bonhomme - Résidence le Clos Fontaine - Bât B - 35400 Saint-Malo . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de D & L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D & L

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

    Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-02-09 · Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-11-14 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-04-08 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 14 Mars 2025 , désignant mandataire judiciaire SELARL PRAXIS prise en la personne de Me DAVID Bruno 60, avenue de la Fontaine au Bonhomme - Résidence le Clos Fontaine - Bât B - 35400 Saint-Malo . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

  7. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

    Gérant : LECHARTIER Fabien, Jean, Marie

  8. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

    Gérant : DUMONT Pascal, Patrice ; Gérant : LECHARTIER Fabien, Jean, Marie

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

    Gérant : DUMONT Pascal, Patrice

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  12. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-04-06 · Début d'activité : 2018-03-13

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 2018

Questions fréquentes sur D & L

Quel est le numéro SIREN de D & L ?

Le numéro SIREN de D & L est 838 731 776. Le SIRET de son siège social est 838 731 776 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14838731776.

Qui dirige D & L ?

D & L est dirigée par FABIEN LECHARTIER, gérant.

Où se situe le siège social de D & L ?

Le siège social de D & L est situé 11 impasse de l'Ecluse, 35430 Saint-Pere-Marc-en-Poulet.

D & L est-elle toujours en activité ?

Oui, D & L est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D & L est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. D & L a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 9 février 2026.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Pere-Marc-en-Poulet

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Pere-Marc-en-Poulet

Entreprises du même secteur à Saint-Pere-Marc-en-Poulet

Entreprises à Saint-Pere-Marc-en-Poulet

Toutes les entreprises à Saint-Pere-Marc-en-Poulet