D.L. BATIMENT
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
D.L. BATIMENT est une SARL immatriculée le 1er mai 2010 sous le numéro SIREN 523 123 982. Son siège social est situé 51 rue Christian Lacouture, 69500 Bron. Son activité principale est travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).
Fiche d'identité de D.L. BATIMENT
INSEE- Dénomination
- D.L. BATIMENT
- SIREN
- 523 123 982
- SIRET (siège)
- 523 123 982 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR34523123982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 123 982
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 01 mai 2010
- Siège social
- 51 RUE CHRISTIAN LACOUTURE, 69500, BRON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de D.L. BATIMENT
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
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Finances de D.L. BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de D.L. BATIMENT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de D.L. BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69500 BRONSiègeActif
523 123 982 00010 · ouvert le 01 mai 2010 · NAF 4399C
Documents juridiques de D.L. BATIMENT
INPIConformité de D.L. BATIMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D.L. BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 février 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 mai 2013. Clôturée le 06 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 06 octobre 2015 · publié le 22 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 décembre 2013 · publié le 16 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 mai 2013 · publié le 30 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03, et mettant fin à la mission de l'administrateur la Selarl Buisine Nanterme Représentée par Maître Olivier Buisine 1 place Saint Nizier 69001 Lyon.
Jugement du 06 février 2013 · publié le 21 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 décembre 2012 désignant administrateur la Selarl Buisine Nanterme Représentée par Maître Olivier Buisine 1 place Saint Nizier 69001 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de D.L. BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de D.L. BATIMENT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 19 décembre 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 14 mai 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03, et mettant fin à la mission de l'administrateur la Selarl Buisine Nanterme Représentée par Maître Olivier Buisine 1 place Saint Nizier 69001 Lyon.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 février 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 décembre 2012 désignant administrateur la Selarl Buisine Nanterme Représentée par Maître Olivier Buisine 1 place Saint Nizier 69001 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-05-01
- création
Date d'effet : 01 mai 2010
Questions fréquentes sur D.L. BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de D.L. BATIMENT ?
Le numéro SIREN de D.L. BATIMENT est 523 123 982. Le SIRET de son siège social est 523 123 982 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34523123982.
Où se situe le siège social de D.L. BATIMENT ?
Le siège social de D.L. BATIMENT est situé 51 rue Christian Lacouture, 69500 Bron.
D.L. BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, D.L. BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
D.L. BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. D.L. BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.
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