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D&L NOVA

Active
Siren999 731 870SCI76460 Saint-Valery-en-CauxCréée le 14 janvier 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

D&L NOVA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 janvier 2026, identifiée par le SIREN 999 731 870. Son siège social est situé 1 T RUE Hochet, 76460 Saint-Valery-en-Caux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Axelle DAYAUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de D&L NOVA

Dénomination
D&L NOVA
SIREN
999 731 870
SIRET (siège)
999 731 870 00013
N° TVA intracommunautaire
FR48999731870Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 731 870
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 janvier 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 janvier 2026
Siège social
1 T RUE Hochet, 76460, Saint-Valery-en-Caux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de D&L NOVA

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis et non bâtis dont elle est ou pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, d'apport, échange, ou autrement

Finances de D&L NOVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D&L NOVA

AD

Axelle DAYAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 janvier 2026) · moins d'un an

MD

Maurane DAYAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 janvier 2026) · moins d'un an

NL

Nicolas LEROY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 janvier 2026) · moins d'un an

Établissements de D&L NOVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76460 Saint-Valery-en-CauxSiègeActif

    999 731 870 00013 · ouvert le 09 janvier 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de D&L NOVA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 13 janvier 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de D&L NOVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D&L NOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D&L NOVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour D&L NOVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant D&L NOVA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de D&L NOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D&L NOVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-14 · Début d'activité : 2026-01-09

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2026

Questions fréquentes sur D&L NOVA

Quel est le numéro SIREN de D&L NOVA ?

Le numéro SIREN de D&L NOVA est 999 731 870. Le SIRET de son siège social est 999 731 870 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48999731870.

Qui dirige D&L NOVA ?

D&L NOVA est dirigée par Axelle DAYAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de D&L NOVA ?

Le siège social de D&L NOVA est situé 1 T RUE Hochet, 76460 Saint-Valery-en-Caux.

D&L NOVA est-elle toujours en activité ?

Oui, D&L NOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D&L NOVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D&L NOVA.

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