D.LOCATION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 433 210 010, D.LOCATION est une SARL créée le 25 juillet 2002. Son siège social est situé 51 RUE 51 Rue Denis Papin, 26000 Valence. Son activité principale relève du code NAF 711A. Elle est dirigée par FREDERIC DAUBAS, gérant.
Fiche d'identité de D.LOCATION
INSEE- Dénomination
- D.LOCATION
- SIREN
- 433 210 010
- SIRET (siège)
- 433 210 010 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR83433210010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 210 010
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 45 000 €
- Code NAF / APE
- 711A
- Date de création
- 25 juillet 2002
- Siège social
- 51 RUE 51 Rue Denis Papin, 26000, Valence
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de D.LOCATION
L'achat, la vente et la location de tous materiels et vehicules de moins de 3.5 tonnes
Finances de D.LOCATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de D.LOCATION
INSEEÉtablissements de D.LOCATION
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 26000 ValenceSiègeFermé
433 210 010 00024 · ouvert le 24 juin 2002 · NAF 711B
- 26200 MONTELIMARFermé
433 210 010 00016 · ouvert le 16 octobre 2000 · NAF 711A
Documents juridiques de D.LOCATION
INPIComptes annuels de D.LOCATION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D.LOCATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de D.LOCATION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D.LOCATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 mars 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 18 mars 2013 · publié le 04 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent D.LOCATION. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 4
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/03246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/05185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 21 mai 2026 · N° 22/16576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 mai 2026 · N° 2025J00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/16120
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/11048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/05792
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de D.LOCATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de D.LOCATION
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 octobre 2007 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 25 juillet 2002
Questions fréquentes sur D.LOCATION
Quel est le numéro SIREN de D.LOCATION ?
Le numéro SIREN de D.LOCATION est 433 210 010. Le SIRET de son siège social est 433 210 010 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83433210010.
Qui dirige D.LOCATION ?
D.LOCATION est dirigée par FREDERIC DAUBAS, gérant.
Où se situe le siège social de D.LOCATION ?
Le siège social de D.LOCATION est situé 51 RUE 51 Rue Denis Papin, 26000 Valence.
D.LOCATION est-elle toujours en activité ?
Oui, D.LOCATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
D.LOCATION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. D.LOCATION a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 18 mars 2013 pour insuffisance d'actif.
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