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D M

Active
Siren411 221 914SCI47130 MONTESQUIEUCréée le 04 mars 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
686 €
Effectif
Non publié

D M est une SCI immatriculée le 4 mars 1997 sous le numéro SIREN 411 221 914. Le siège social de l'entreprise se trouve 122 Imp des Ruches Berguefave, 47130 Montesquieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-JACQUES MARGUERETTAZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de D M

Dénomination
D M
SIREN
411 221 914
SIRET (siège)
411 221 914 00012
N° TVA intracommunautaire
FR63411221914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 221 914
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
686 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mars 1997
Siège social
122 IMP DES RUCHES BERGUEFAVE, 47130, MONTESQUIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de D M

Acquition, construction, propriété, administration et exploitation de tous ensembles immobiliers

Finances de D M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D M

AD

ALINE DALLE-MULLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mars 1997) · 29 ans

JM

JEAN-JACQUES MARGUERETTAZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mars 1997) · 29 ans

Établissements de D M

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47130 MONTESQUIEUSiègeActif

    411 221 914 00012 · ouvert le 04 mars 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de D M

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 04 mars 1997

  • Acte

Comptes annuels de D M

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D M

Aucune procédure collective n'a été publiée pour D M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de D M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D M

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 1997

Questions fréquentes sur D M

Quel est le numéro SIREN de D M ?

Le numéro SIREN de D M est 411 221 914. Le SIRET de son siège social est 411 221 914 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63411221914.

Qui dirige D M ?

D M est dirigée par JEAN-JACQUES MARGUERETTAZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de D M ?

Le siège social de D M est situé 122 Imp des Ruches Berguefave, 47130 Montesquieu.

D M est-elle toujours en activité ?

Oui, D M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D M est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D M.

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