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D M AFFRETEMENT

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Siren383 896 610SA38070 SAINT-QUENTIN-FALLAVIERCréée le 01 octobre 1991

Documents

D M AFFRETEMENT est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1991, identifiée par le SIREN 383 896 610. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Luzais, 38070 Saint-Quentin-Fallavier. Son activité principale relève du code NAF 634C.

Fiche d'identité de D M AFFRETEMENT

Dénomination
D M AFFRETEMENT
SIREN
383 896 610
SIRET (siège)
383 896 610 00011
N° TVA intracommunautaire
FR15383896610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 896 610
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
634C
Date de création
01 octobre 1991
Siège social
10 RUE LUZAIS, 38070, SAINT-QUENTIN-FALLAVIER
Établissements
5
Statut
Active

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Finances de D M AFFRETEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de D M AFFRETEMENT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de D M AFFRETEMENT

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 38070 SAINT-QUENTIN-FALLAVIERSiègeFermé

    383 896 610 00011 · ouvert le 01 octobre 1991 · NAF 602L

  • 42000 SAINT-ETIENNEFermé

    383 896 610 00029 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 602L

  • 38070 SAINT-QUENTIN-FALLAVIERFermé

    383 896 610 00037 · ouvert le 01 mai 1993 · NAF 602L

  • 38540 GRENAYFermé

    383 896 610 00045 · ouvert le 01 septembre 1995 · NAF 634C

  • 77330 OZOIR-LA-FERRIEREFermé

    383 896 610 00052 · ouvert le 15 janvier 1997 · NAF 634C

Documents juridiques de D M AFFRETEMENT

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 20 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 12 février 1998

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 21 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 1994

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 1993

  • Acte

Dépôt du 08 juin 1993

  • Acte

Dépôt du 15 avril 1938

  • Acte

Conformité de D M AFFRETEMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour D M AFFRETEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant D M AFFRETEMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de D M AFFRETEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de D M AFFRETEMENT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1991

Questions fréquentes sur D M AFFRETEMENT

Quel est le numéro SIREN de D M AFFRETEMENT ?

Le numéro SIREN de D M AFFRETEMENT est 383 896 610. Le SIRET de son siège social est 383 896 610 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15383896610.

Où se situe le siège social de D M AFFRETEMENT ?

Le siège social de D M AFFRETEMENT est situé 10 rue Luzais, 38070 Saint-Quentin-Fallavier.

D M AFFRETEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, D M AFFRETEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D M AFFRETEMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D M AFFRETEMENT.