CheckersProcédures

D.M.S.

Active
Siren404 863 920SARL39160 SAINT-AMOURCréée le 17 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 863 920, D.M.S. est une SARL créée le 17 avril 1996. Elle est domiciliée 6 zone Commerciale de la Maladiere, 39160 Saint-Amour. L'entreprise déclare le code NAF 4754Z comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICE BESSON, gérant.

Fiche d'identité de D.M.S.

Dénomination
D.M.S.
SIREN
404 863 920
SIRET (siège)
404 863 920 00033
N° TVA intracommunautaire
FR64404863920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 863 920
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
4 160 €
Code NAF / APE
4754Z
Date de création
17 avril 1996
Siège social
6 ZONE COMMERCIALE DE LA MALADIERE, 39160, SAINT-AMOUR
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de D.M.S.

Se reporter aux statuts.

Finances de D.M.S.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D.M.S.

PB

PATRICE BESSON

Gérant

Depuis la création (17 avril 1996) · 30 ans

Établissements de D.M.S.

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 39160 SAINT-AMOURSiègeActif

    404 863 920 00033 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 4754Z

  • 39160 SAINT-AMOURFermé

    404 863 920 00025 · ouvert le 05 juillet 2001 · NAF 524L

  • 39160 SAINT-AMOURFermé

    404 863 920 00017 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 524L

Documents juridiques de D.M.S.

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du 16 septembre 2026

  • Certificat du dépositaire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)

Dépôt du 06 août 2026

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du 01 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 22 août 2001

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 17 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de D.M.S.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D.M.S.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D.M.S.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour D.M.S.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de D.M.S. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D.M.S.

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 1996

Questions fréquentes sur D.M.S.

Quel est le numéro SIREN de D.M.S. ?

Le numéro SIREN de D.M.S. est 404 863 920. Le SIRET de son siège social est 404 863 920 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64404863920.

Qui dirige D.M.S. ?

D.M.S. est dirigée par PATRICE BESSON, gérant.

Où se situe le siège social de D.M.S. ?

Le siège social de D.M.S. est situé 6 zone Commerciale de la Maladiere, 39160 Saint-Amour.

D.M.S. est-elle toujours en activité ?

Oui, D.M.S. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D.M.S. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D.M.S..

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé

Toutes les entreprises avec le code NAF 4754Z

Entreprises à Saint-Amour

Toutes les entreprises à Saint-Amour