D-MIL BAT
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 531 052 637, D-MIL BAT est une SARL créée le 16 mars 2011. Elle est domiciliée 26 av de la Republique 26-28, 93170 Bagnolet. Son activité principale relève du code NAF 4399C. YOUCEF BELGHARRI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. D-MIL BAT a été radiée le 31 mars 2017 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de D-MIL BAT
INSEE- Dénomination
- D-MIL BAT
- SIREN
- 531 052 637
- SIRET (siège)
- 531 052 637 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR47531052637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 052 637
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 16 mars 2011
- Date de radiation
- 31 mars 2017
- Siège social
- 26 AV DE LA REPUBLIQUE 26-28, 93170, BAGNOLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de D-MIL BAT
Maçonnerie, peinture, électricité, rénovation intérieure, isolation, placo, carrelage et sols
Finances de D-MIL BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de D-MIL BAT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de mars 2011 à décembre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de D-MIL BAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93170 BAGNOLETSiègeFermé
531 052 637 00018 · ouvert le 03 mars 2011 · NAF 4399C
Documents juridiques de D-MIL BAT
INPIComptes annuels de D-MIL BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D-MIL BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de D-MIL BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D-MIL BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 avril 2015. Clôturée le 31 mars 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 31 mars 2017 · publié le 12 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 avril 2015 · publié le 24 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de D-MIL BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de D-MIL BAT
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-03-31 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 avril 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-03-03
- création
Date d'effet : 16 mars 2011
Questions fréquentes sur D-MIL BAT
Quel est le numéro SIREN de D-MIL BAT ?
Le numéro SIREN de D-MIL BAT est 531 052 637. Le SIRET de son siège social est 531 052 637 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47531052637.
Qui dirige D-MIL BAT ?
D-MIL BAT est dirigée par YOUCEF BELGHARRI, gérant.
Où se situe le siège social de D-MIL BAT ?
Le siège social de D-MIL BAT est situé 26 av de la Republique 26-28, 93170 Bagnolet.
D-MIL BAT est-elle toujours en activité ?
Non, D-MIL BAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 mars 2017.
D-MIL BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. D-MIL BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mars 2017 pour insuffisance d'actif.
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