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D.O.C.BATIMENT

Active
Siren490 917 507SARL41360 SAVIGNY SUR BRAYECréée le 06 juillet 2006
Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

D.O.C.BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juillet 2006, identifiée par le SIREN 490 917 507. Elle est domiciliée Ecoute S'Il Pleut, 41360 Savigny sur Braye. Son activité principale relève du code NAF 452V.

Fiche d'identité de D.O.C.BATIMENT

Dénomination
D.O.C.BATIMENT
SIREN
490 917 507
SIRET (siège)
490 917 507 00017
N° TVA intracommunautaire
FR78490917507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 917 507
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
06 juillet 2006
Siège social
ECOUTE S'IL PLEUT, 41360, SAVIGNY SUR BRAYE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de D.O.C.BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D.O.C.BATIMENT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de D.O.C.BATIMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 41360 SAVIGNY SUR BRAYESiègeFermé

    490 917 507 00017 · ouvert le 10 juin 2006 · NAF 452V

Documents juridiques de D.O.C.BATIMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de D.O.C.BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D.O.C.BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D.O.C.BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D.O.C.BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 janvier 2010 · publié le 02 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 août 2008 · publié le 09 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de D.O.C.BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D.O.C.BATIMENT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 janvier 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 août 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 2006

Questions fréquentes sur D.O.C.BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de D.O.C.BATIMENT ?

Le numéro SIREN de D.O.C.BATIMENT est 490 917 507. Le SIRET de son siège social est 490 917 507 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78490917507.

Où se situe le siège social de D.O.C.BATIMENT ?

Le siège social de D.O.C.BATIMENT est situé Ecoute S'Il Pleut, 41360 Savigny sur Braye.

D.O.C.BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, D.O.C.BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D.O.C.BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. D.O.C.BATIMENT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 22 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

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