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D'ORGEMONT

Active
Siren811 044 460Société civile01290 SAINT-ANDRE-D'HUIRIATCréée le 27 avril 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
28,5 k€
Effectif
Non publié

D'ORGEMONT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 avril 2015, identifiée par le SIREN 811 044 460. Elle est domiciliée 182 Imp de la Mare Caillat, 01290 Saint-Andre-d'Huiriat. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. La direction est assurée par JEROME BOISSON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de D'ORGEMONT

Dénomination
D'ORGEMONT
SIREN
811 044 460
SIRET (siège)
811 044 460 00012
N° TVA intracommunautaire
FR39811044460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 044 460
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
28 500 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
27 avril 2015
Siège social
182 IMP DE LA MARE CAILLAT , 01290, SAINT-ANDRE-D'HUIRIAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de D'ORGEMONT

Élevage bovin laitier, culture de céréales

Finances de D'ORGEMONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D'ORGEMONT

JB

JEROME BOISSON

Gérant

Depuis la création (27 avril 2015) · 11 ans

Établissements de D'ORGEMONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01290 SAINT-ANDRE-D'HUIRIATSiègeActif

    811 044 460 00012 · ouvert le 01 avril 2015 · NAF 0150Z

Documents juridiques de D'ORGEMONT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2015

  • Acte

Comptes annuels de D'ORGEMONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D'ORGEMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D'ORGEMONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour D'ORGEMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent D'ORGEMONT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de D'ORGEMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D'ORGEMONT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2015-04-01

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2015

Questions fréquentes sur D'ORGEMONT

Quel est le numéro SIREN de D'ORGEMONT ?

Le numéro SIREN de D'ORGEMONT est 811 044 460. Le SIRET de son siège social est 811 044 460 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39811044460.

Qui dirige D'ORGEMONT ?

D'ORGEMONT est dirigée par JEROME BOISSON, gérant.

Où se situe le siège social de D'ORGEMONT ?

Le siège social de D'ORGEMONT est situé 182 Imp de la Mare Caillat, 01290 Saint-Andre-d'Huiriat.

D'ORGEMONT est-elle toujours en activité ?

Oui, D'ORGEMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D'ORGEMONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D'ORGEMONT.

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