D.P.A.T.
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 €
- Effectif
- Non publié
D.P.A.T. est une SCI immatriculée le 1er décembre 1998 sous le numéro SIREN 421 368 549. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 B rue de la Republique, 95120 Ermont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par DOMINIQUE BARROIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de D.P.A.T.
INSEE- Dénomination
- D.P.A.T.
- SIREN
- 421 368 549
- SIRET (siège)
- 421 368 549 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR10421368549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 368 549
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 décembre 1998
- Siège social
- 14 B RUE DE LA REPUBLIQUE, 95120, ERMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de D.P.A.T.
Acquisition administration et la gestion par location au autrement de tous immeubles et notamment d un immeuble sis à Ermont 14 bis rue de la république
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Finances de D.P.A.T.
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de D.P.A.T.
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 décembre 1998) · 27 ans
Établissements de D.P.A.T.
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95120 ERMONTSiègeActif
421 368 549 00018 · ouvert le 04 novembre 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de D.P.A.T.
INPIComptes annuels de D.P.A.T.
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D.P.A.T.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de D.P.A.T.
Aucune procédure collective n'a été publiée pour D.P.A.T.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de D.P.A.T. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de D.P.A.T.
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 décembre 1998
Questions fréquentes sur D.P.A.T.
Quel est le numéro SIREN de D.P.A.T. ?
Le numéro SIREN de D.P.A.T. est 421 368 549. Le SIRET de son siège social est 421 368 549 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10421368549.
Qui dirige D.P.A.T. ?
D.P.A.T. est dirigée par DOMINIQUE BARROIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de D.P.A.T. ?
Le siège social de D.P.A.T. est situé 14 B rue de la Republique, 95120 Ermont.
D.P.A.T. est-elle toujours en activité ?
Oui, D.P.A.T. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
D.P.A.T. est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D.P.A.T..
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