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D P C M

Active
Siren499 941 235SCI79170 BRIOUX-SUR-BOUTONNECréée le 12 septembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

D P C M est une SCI immatriculée le 12 septembre 2007 sous le numéro SIREN 499 941 235. Elle est domiciliée 23 Pl du Champ de Foire, 79170 Brioux-sur-Boutonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICE GAUCHER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de D P C M

Dénomination
D P C M
SIREN
499 941 235
SIRET (siège)
499 941 235 00016
N° TVA intracommunautaire
FR17499941235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 941 235
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 septembre 2007
Siège social
23 PL DU CHAMP DE FOIRE, 79170, BRIOUX-SUR-BOUTONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de D P C M

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de D P C M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D P C M

PG

PATRICE GAUCHER

Gérant

Depuis la création (12 septembre 2007) · 19 ans

DS

DERRY SHEDDEN

Gérant

Depuis la création (12 septembre 2007) · 19 ans

Établissements de D P C M

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79170 BRIOUX-SUR-BOUTONNESiègeActif

    499 941 235 00016 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de D P C M

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de D P C M

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D P C M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D P C M

Aucune procédure collective n'a été publiée pour D P C M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent D P C M. Elles s'échelonnent de 2015 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de D P C M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D P C M

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2007

Questions fréquentes sur D P C M

Quel est le numéro SIREN de D P C M ?

Le numéro SIREN de D P C M est 499 941 235. Le SIRET de son siège social est 499 941 235 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17499941235.

Qui dirige D P C M ?

D P C M est dirigée par PATRICE GAUCHER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de D P C M ?

Le siège social de D P C M est situé 23 Pl du Champ de Foire, 79170 Brioux-sur-Boutonne.

D P C M est-elle toujours en activité ?

Oui, D P C M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D P C M est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D P C M.

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