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D PLUS TP

Active
Siren491 859 617549913170 LES PENNES-MIRABEAUCréée le 18 septembre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

D PLUS TP est une 5499 immatriculée le 18 septembre 2006 sous le numéro SIREN 491 859 617. Elle est domiciliée 1801 Che de Reganat, 13170 Les Pennes-Mirabeau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4312A.

Fiche d'identité de D PLUS TP

Dénomination
D PLUS TP
SIREN
491 859 617
SIRET (siège)
491 859 617 00012
N° TVA intracommunautaire
FR22491859617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 859 617
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4312A
Date de création
18 septembre 2006
Siège social
1801 CHE DE REGANAT, 13170, LES PENNES-MIRABEAU
Établissements
1
Statut
Active

Finances de D PLUS TP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D PLUS TP

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de D PLUS TP

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13170 LES PENNES-MIRABEAUSiègeFermé

    491 859 617 00012 · ouvert le 18 septembre 2006 · NAF 4312A

Documents juridiques de D PLUS TP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de D PLUS TP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D PLUS TP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D PLUS TP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D PLUS TP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 mai 2009. Clôturée le 13 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 décembre 2013 · publié le 01 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 mai 2009 · publié le 26 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13/05/2009 désignant liquidateur Maître Eric Verrecchia 47 BIS A, boulevard Carnot - Résidence la Nativité - Bât D - 13100 Aix-en-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant D PLUS TP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de D PLUS TP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D PLUS TP

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13/05/2009 désignant liquidateur Maître Eric Verrecchia 47 BIS A, boulevard Carnot - Résidence la Nativité - Bât D - 13100 Aix-en-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 2006

Questions fréquentes sur D PLUS TP

Quel est le numéro SIREN de D PLUS TP ?

Le numéro SIREN de D PLUS TP est 491 859 617. Le SIRET de son siège social est 491 859 617 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22491859617.

Où se situe le siège social de D PLUS TP ?

Le siège social de D PLUS TP est situé 1801 Che de Reganat, 13170 Les Pennes-Mirabeau.

D PLUS TP est-elle toujours en activité ?

Oui, D PLUS TP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D PLUS TP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. D PLUS TP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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