D.R.C.
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
D.R.C. est une SARL immatriculée le 21 juillet 2006 sous le numéro SIREN 480 892 504. Elle est domiciliée 48 rue Gutenberg, 93310 Le Pre Saint Gervais. L'entreprise déclare le code NAF 452A comme activité principale.
Fiche d'identité de D.R.C.
INSEE- Dénomination
- D.R.C.
- SIREN
- 480 892 504
- SIRET (siège)
- 480 892 504 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR16480892504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 892 504
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452A
- Date de création
- 21 juillet 2006
- Siège social
- 48 RUE GUTENBERG, 93310, LE PRE SAINT GERVAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de D.R.C.
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de D.R.C.
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de D.R.C.
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93310 LE PRE SAINT GERVAISSiègeFermé
480 892 504 00014 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 452A
Documents juridiques de D.R.C.
INPIComptes annuels de D.R.C.
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D.R.C.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de D.R.C.
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D.R.C.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 07 novembre 2011 · publié le 22 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 avril 2011 · publié le 30 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 avril 2011 · publié le 20 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Mouldi BEN SALEM pour une durée de 3 ans.
Aucune mention de D.R.C. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de D.R.C.
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 14 avril 2011 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 5 avril 2011 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Mouldi BEN SALEM pour une durée de 3 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 juillet 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 21 juillet 2006
Questions fréquentes sur D.R.C.
Quel est le numéro SIREN de D.R.C. ?
Le numéro SIREN de D.R.C. est 480 892 504. Le SIRET de son siège social est 480 892 504 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16480892504.
Où se situe le siège social de D.R.C. ?
Le siège social de D.R.C. est situé 48 rue Gutenberg, 93310 Le Pre Saint Gervais.
D.R.C. est-elle toujours en activité ?
Oui, D.R.C. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
D.R.C. est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. D.R.C. a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 7 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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