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D.S.7702

Fermée
Siren498 586 486SCI93310 Le Pré Saint-GervaisRadiée le 19 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

D.S.7702 est une SCI immatriculée le 19 juin 2007 sous le numéro SIREN 498 586 486. Son siège social est situé 6 RUE 6 Rue Colette Audry, 93310 Le Pré Saint-Gervais. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MOUNIR FERCHICHI, gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de D.S.7702 date du 19 décembre 2025 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de D.S.7702

Dénomination
D.S.7702
SIREN
498 586 486
SIRET (siège)
498 586 486 00017
N° TVA intracommunautaire
FR70498586486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 586 486
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juin 2007
Date de radiation
19 décembre 2025
Siège social
6 RUE 6 Rue Colette Audry , 93310, Le Pré Saint-Gervais
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de D.S.7702

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D.S.7702

ND

NAJLA DEROUICHE

Autre

Depuis la création (19 juin 2007) · 19 ans

MF

MOUNIR FERCHICHI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juin 2007) · 19 ans

Établissements de D.S.7702

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93310 Le Pré Saint-GervaisSiègeFermé

    498 586 486 00017 · ouvert le 02 février 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de D.S.7702

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de D.S.7702

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D.S.7702. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D.S.7702

Aucune procédure collective n'a été publiée pour D.S.7702. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de D.S.7702 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D.S.7702

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 2007

Questions fréquentes sur D.S.7702

Quel est le numéro SIREN de D.S.7702 ?

Le numéro SIREN de D.S.7702 est 498 586 486. Le SIRET de son siège social est 498 586 486 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70498586486.

Qui dirige D.S.7702 ?

D.S.7702 est dirigée par MOUNIR FERCHICHI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de D.S.7702 ?

Le siège social de D.S.7702 est situé 6 RUE 6 Rue Colette Audry, 93310 Le Pré Saint-Gervais.

D.S.7702 est-elle toujours en activité ?

Non, D.S.7702 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 décembre 2025.

D.S.7702 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D.S.7702.

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