D.S.L.
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 500 240 932, D.S.L. est une SCI créée le 28 septembre 2007. Elle est domiciliée Les Pastres, 09320 Massat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-DOMINIQUE DANA exerce les fonctions de autre de l'entreprise. D.S.L. a été radiée le 19 février 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de D.S.L.
INSEE- Dénomination
- D.S.L.
- SIREN
- 500 240 932
- SIRET (siège)
- 500 240 932 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR15500240932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 240 932
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 septembre 2007
- Date de radiation
- 19 février 2026
- Siège social
- LES PASTRES, 09320, MASSAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de D.S.L.
Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location de tous biens et droits immobiliers
Finances de D.S.L.
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de D.S.L.
INSEEÉtablissements de D.S.L.
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 09320 MASSATSiègeFermé
500 240 932 00011 · ouvert le 30 septembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de D.S.L.
INPIComptes annuels de D.S.L.
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D.S.L.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de D.S.L.
Aucune procédure collective n'a été publiée pour D.S.L.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de D.S.L. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de D.S.L.
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 septembre 2007
Questions fréquentes sur D.S.L.
Quel est le numéro SIREN de D.S.L. ?
Le numéro SIREN de D.S.L. est 500 240 932. Le SIRET de son siège social est 500 240 932 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15500240932.
Qui dirige D.S.L. ?
D.S.L. est dirigée par JEAN-DOMINIQUE DANA, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de D.S.L. ?
Le siège social de D.S.L. est situé Les Pastres, 09320 Massat.
D.S.L. est-elle toujours en activité ?
Non, D.S.L. n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 février 2026.
D.S.L. est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D.S.L..
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