D USSEL ANNE
Active6820A · Location de logements
D USSEL ANNE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2012, identifié par le SIREN 823 371 810. Son siège social est situé Chateau de Dobert, 72430 Avoise. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de D USSEL ANNE
INSEE- Dénomination
- D USSEL ANNE
- SIREN
- 823 371 810
- SIRET (siège)
- 823 371 810 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR63823371810Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 371 810
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 janvier 2012
- Siège social
- CHATEAU DE DOBERT, 72430, AVOISE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de D USSEL ANNE
Location de logements
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Établissements de D USSEL ANNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72430 AVOISESiègeActif
823 371 810 00016 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 6820A
Conformité de D USSEL ANNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour D USSEL ANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de D USSEL ANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de D USSEL ANNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2012
Questions fréquentes sur D USSEL ANNE
Quel est le numéro SIREN de D USSEL ANNE ?
Le numéro SIREN de D USSEL ANNE est 823 371 810. Le SIRET de son siège social est 823 371 810 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63823371810.
Où se situe le siège social de D USSEL ANNE ?
Le siège social de D USSEL ANNE est situé Chateau de Dobert, 72430 Avoise.
D USSEL ANNE est-elle toujours en activité ?
Oui, D USSEL ANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
D USSEL ANNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D USSEL ANNE.
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