CheckersProcédures

D'VAL

Active
Siren908 372 147SCI50200 Tourville-sur-SienneCréée le 20 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,3 k€
Effectif
Non publié

D'VAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 2021, identifiée par le SIREN 908 372 147. Elle est domiciliée 842 RUE de l'Amiral, 50200 Tourville-sur-Sienne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. VALERIE DANIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de D'VAL

Dénomination
D'VAL
SIREN
908 372 147
SIRET (siège)
908 372 147 00029
N° TVA intracommunautaire
FR05908372147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 908 372 147
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 décembre 2021
Siège social
842 RUE de l'Amiral, 50200, Tourville-sur-Sienne
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de D'VAL

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de D'VAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D'VAL

VD

VALERIE DANIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2021) · 4 ans

DP

DAVID PANTEIX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2021) · 4 ans

Établissements de D'VAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 50200 Tourville-sur-SienneSiègeActif

    908 372 147 00029 · ouvert le 02 octobre 2025 · NAF 6820B

  • 50230 AGON-COUTAINVILLEFermé

    908 372 147 00011 · ouvert le 01 décembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de D'VAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 octobre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 20 décembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de D'VAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D'VAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D'VAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour D'VAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent D'VAL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de D'VAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D'VAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-20 · Début d'activité : 2021-12-01

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2021

Questions fréquentes sur D'VAL

Quel est le numéro SIREN de D'VAL ?

Le numéro SIREN de D'VAL est 908 372 147. Le SIRET de son siège social est 908 372 147 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05908372147.

Qui dirige D'VAL ?

D'VAL est dirigée par VALERIE DANIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de D'VAL ?

Le siège social de D'VAL est situé 842 RUE de l'Amiral, 50200 Tourville-sur-Sienne.

D'VAL est-elle toujours en activité ?

Oui, D'VAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D'VAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D'VAL.

Entreprises similaires

Même activité à Tourville-sur-Sienne

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Tourville-sur-Sienne

Entreprises du même secteur à Tourville-sur-Sienne

Entreprises à Tourville-sur-Sienne

Toutes les entreprises à Tourville-sur-Sienne