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D2L

Active
Siren788 505 022SCI90700 CHATENOIS-LES-FORGESCréée le 03 octobre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 788 505 022, D2L est une SCI créée le 3 octobre 2012. Elle est domiciliée 14 rue Kleber, 90700 Chatenois-les-Forges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ERIC ROUSSEY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de D2L

Dénomination
D2L
SIREN
788 505 022
SIRET (siège)
788 505 022 00012
N° TVA intracommunautaire
FR37788505022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 788 505 022
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 octobre 2012
Siège social
14 RUE KLEBER, 90700, CHATENOIS-LES-FORGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de D2L

Acquisition, construction et gestion de tous biens immobiliers situés en France.

Finances de D2L

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D2L

VD

VIRGINIE DELAY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 octobre 2012) · 14 ans

ER

ERIC ROUSSEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 octobre 2012) · 14 ans

Établissements de D2L

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90700 CHATENOIS-LES-FORGESSiègeActif

    788 505 022 00012 · ouvert le 05 septembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de D2L

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2012

  • Acte

Comptes annuels de D2L

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D2L. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D2L

Aucune procédure collective n'a été publiée pour D2L. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de D2L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D2L

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-10-03 · Début d'activité : 2012-09-05

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2012

Questions fréquentes sur D2L

Quel est le numéro SIREN de D2L ?

Le numéro SIREN de D2L est 788 505 022. Le SIRET de son siège social est 788 505 022 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37788505022.

Qui dirige D2L ?

D2L est dirigée par ERIC ROUSSEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de D2L ?

Le siège social de D2L est situé 14 rue Kleber, 90700 Chatenois-les-Forges.

D2L est-elle toujours en activité ?

Oui, D2L est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D2L est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D2L.

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