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D2M LOG

Active
Siren480 669 803549930630 MONTCLUSCréée le 28 janvier 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

D2M LOG est une 5499 immatriculée le 28 janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 669 803. Le siège social de l'entreprise se trouve Hameau du Martel Mas de la, 30630 Montclus. Son activité principale relève du code NAF 4759B.

Fiche d'identité de D2M LOG

Dénomination
D2M LOG
SIREN
480 669 803
SIRET (siège)
480 669 803 00011
N° TVA intracommunautaire
FR49480669803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 669 803
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4759B
Date de création
28 janvier 2005
Siège social
HAMEAU DU MARTEL MAS DE LA, 30630, MONTCLUS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de D2M LOG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D2M LOG

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de D2M LOG

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30630 MONTCLUSSiègeFermé

    480 669 803 00011 · ouvert le 28 janvier 2005 · NAF 4759B

Documents juridiques de D2M LOG

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 16 février 2006

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de D2M LOG

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D2M LOG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D2M LOG

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D2M LOG. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 août 2011. Clôturée le 27 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 mars 2013 · publié le 04 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 août 2011 · publié le 25 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2011 désignant liquidateur Me Andre Marc passage Champeyrache 30100 Alès. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant D2M LOG n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de D2M LOG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D2M LOG

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 août 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2011 désignant liquidateur Me Andre Marc passage Champeyrache 30100 Alès. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2005

Questions fréquentes sur D2M LOG

Quel est le numéro SIREN de D2M LOG ?

Le numéro SIREN de D2M LOG est 480 669 803. Le SIRET de son siège social est 480 669 803 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49480669803.

Où se situe le siège social de D2M LOG ?

Le siège social de D2M LOG est situé Hameau du Martel Mas de la, 30630 Montclus.

D2M LOG est-elle toujours en activité ?

Oui, D2M LOG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D2M LOG est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. D2M LOG a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

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