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D2MI

Active
Siren798 898 284SCI69009 LYON 9E ARRONDISSEMENTCréée le 04 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

D2MI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 décembre 2013, identifiée par le SIREN 798 898 284. Son siège social est situé 13 quai du Commerce, 69009 Lyon 9e Arrondissement. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. LOIC MIGNOTTE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de D2MI

Dénomination
D2MI
SIREN
798 898 284
SIRET (siège)
798 898 284 00012
N° TVA intracommunautaire
FR46798898284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 898 284
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 décembre 2013
Siège social
13 QUAI DU COMMERCE, 69009, LYON 9E ARRONDISSEMENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de D2MI

Acquisition, administration et exploitation de tout bien immobilier

Finances de D2MI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D2MI

H

HALF

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 décembre 2013) · 12 ans

H

HLM

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 décembre 2013) · 12 ans

LM

LOIC MIGNOTTE

Autre

Depuis la création (04 décembre 2013) · 12 ans

FM

FRANCOIS MINGOIA

Autre

Depuis la création (04 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de D2MI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69009 LYON 9E ARRONDISSEMENTSiègeActif

    798 898 284 00012 · ouvert le 01 décembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de D2MI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de D2MI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D2MI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D2MI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour D2MI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne D2MI. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00964

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de D2MI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D2MI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-12-01

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2013

Questions fréquentes sur D2MI

Quel est le numéro SIREN de D2MI ?

Le numéro SIREN de D2MI est 798 898 284. Le SIRET de son siège social est 798 898 284 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46798898284.

Qui dirige D2MI ?

D2MI est dirigée par LOIC MIGNOTTE, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de D2MI ?

Le siège social de D2MI est situé 13 quai du Commerce, 69009 Lyon 9e Arrondissement.

D2MI est-elle toujours en activité ?

Oui, D2MI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D2MI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D2MI.

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