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DURAFOUR

Active
Siren912 298 841SCI69009 LYON 9E ARRONDISSEMENTCréée le 08 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DURAFOUR est une SCI immatriculée le 8 avril 2022 sous le numéro SIREN 912 298 841. Elle est domiciliée 27 RUE 27 Rue de Bourgogne, 69009 Lyon 9e Arrondissement. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHRISTOPHER-CHARLES PONSARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DURAFOUR

Dénomination
DURAFOUR
SIREN
912 298 841
SIRET (siège)
912 298 841 00012
N° TVA intracommunautaire
FR19912298841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 298 841
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 avril 2022
Siège social
27 RUE 27 Rue de Bourgogne, 69009, LYON 9E ARRONDISSEMENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DURAFOUR

La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de DURAFOUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DURAFOUR

CP

CHRISTOPHER-CHARLES PONSARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 avril 2022) · 4 ans

MD

MARIE-FRANCOISE DUMAZET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 avril 2022) · 4 ans

Établissements de DURAFOUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69009 LYON 9E ARRONDISSEMENTSiègeActif

    912 298 841 00012 · ouvert le 01 février 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de DURAFOUR

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de DURAFOUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DURAFOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DURAFOUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DURAFOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DURAFOUR. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00009

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00248

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00133

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 02 avril 2026 · N° 25/05308

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/03019

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DURAFOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DURAFOUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-02-01

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2022

Questions fréquentes sur DURAFOUR

Quel est le numéro SIREN de DURAFOUR ?

Le numéro SIREN de DURAFOUR est 912 298 841. Le SIRET de son siège social est 912 298 841 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19912298841.

Qui dirige DURAFOUR ?

DURAFOUR est dirigée par CHRISTOPHER-CHARLES PONSARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DURAFOUR ?

Le siège social de DURAFOUR est situé 27 RUE 27 Rue de Bourgogne, 69009 Lyon 9e Arrondissement.

DURAFOUR est-elle toujours en activité ?

Oui, DURAFOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DURAFOUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DURAFOUR.

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