CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 896 538, D2TEL est une SARL créée le 2 novembre 1999. Elle est domiciliée 8 bd de Thibaud, 31100 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 518J.

Fiche d'identité de D2TEL

Dénomination
D2TEL
SIREN
424 896 538
SIRET (siège)
424 896 538 00016
N° TVA intracommunautaire
FR16424896538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 896 538
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
518J
Date de création
02 novembre 1999
Siège social
8 BD DE THIBAUD, 31100, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de D2TEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D2TEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de D2TEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeFermé

    424 896 538 00016 · ouvert le 02 novembre 1999 · NAF 518J

Documents juridiques de D2TEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2001

  • Acte

Comptes annuels de D2TEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D2TEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D2TEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D2TEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 septembre 2008 · publié le 26 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant D2TEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de D2TEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D2TEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 septembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 1999

Questions fréquentes sur D2TEL

Quel est le numéro SIREN de D2TEL ?

Le numéro SIREN de D2TEL est 424 896 538. Le SIRET de son siège social est 424 896 538 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16424896538.

Où se situe le siège social de D2TEL ?

Le siège social de D2TEL est situé 8 bd de Thibaud, 31100 Toulouse.

D2TEL est-elle toujours en activité ?

Oui, D2TEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D2TEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. D2TEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.