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SARL NETCOM

Active
Siren429 309 016SARL31000 TOULOUSECréée le 14 février 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SARL NETCOM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 2000, identifiée par le SIREN 429 309 016. Son siège social est situé 10 Pl Saint Sernin, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 518J comme activité principale.

Fiche d'identité de SARL NETCOM

Dénomination
SARL NETCOM
SIREN
429 309 016
SIRET (siège)
429 309 016 00013
N° TVA intracommunautaire
FR54429309016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 309 016
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
518J
Date de création
14 février 2000
Siège social
10 PL SAINT SERNIN, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SARL NETCOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL NETCOM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SARL NETCOM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeFermé

    429 309 016 00013 · ouvert le 14 février 2000 · NAF 518J

Documents juridiques de SARL NETCOM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 21 février 2001

  • Acte

Dépôt du 04 février 2000

  • Acte

Comptes annuels de SARL NETCOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL NETCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL NETCOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL NETCOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL NETCOM. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL NETCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL NETCOM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2000

Questions fréquentes sur SARL NETCOM

Quel est le numéro SIREN de SARL NETCOM ?

Le numéro SIREN de SARL NETCOM est 429 309 016. Le SIRET de son siège social est 429 309 016 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54429309016.

Où se situe le siège social de SARL NETCOM ?

Le siège social de SARL NETCOM est situé 10 Pl Saint Sernin, 31000 Toulouse.

SARL NETCOM est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL NETCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL NETCOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL NETCOM.

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