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D3C

Active
Siren814 384 889SCI70200 MAGNY-VERNOISCréée le 29 octobre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

D3C est une SCI immatriculée le 29 octobre 2015 sous le numéro SIREN 814 384 889. Elle est domiciliée rue du Lac, 70200 Magny-Vernois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DAMIEN COMPARON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de D3C

Dénomination
D3C
SIREN
814 384 889
SIRET (siège)
814 384 889 00014
N° TVA intracommunautaire
FR62814384889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 384 889
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 octobre 2015
Siège social
RUE DU LAC, 70200, MAGNY-VERNOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de D3C

Acquisition, propriété, administration et location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de D3C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D3C

CC

CLAUDE CASTALAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 octobre 2015) · 10 ans

DC

DAMIEN COMPARON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 octobre 2015) · 10 ans

Établissements de D3C

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70200 MAGNY-VERNOISSiègeActif

    814 384 889 00014 · ouvert le 16 octobre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de D3C

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2015

  • Acte

Comptes annuels de D3C

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D3C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D3C

Aucune procédure collective n'a été publiée pour D3C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de D3C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D3C

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-10-29 · Début d'activité : 2015-10-16

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2015

Questions fréquentes sur D3C

Quel est le numéro SIREN de D3C ?

Le numéro SIREN de D3C est 814 384 889. Le SIRET de son siège social est 814 384 889 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62814384889.

Qui dirige D3C ?

D3C est dirigée par DAMIEN COMPARON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de D3C ?

Le siège social de D3C est situé rue du Lac, 70200 Magny-Vernois.

D3C est-elle toujours en activité ?

Oui, D3C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D3C est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D3C.

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