D3MA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
D3MA est une SCI immatriculée le 12 octobre 2016 sous le numéro SIREN 823 066 048. Son siège social est situé 216 Che des Terrassoles, 38110 Dolomieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par MATTIS REY en qualité de autre.
Fiche d'identité de D3MA
INSEE- Dénomination
- D3MA
- SIREN
- 823 066 048
- SIRET (siège)
- 823 066 048 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR09823066048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 066 048
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 octobre 2016
- Siège social
- 216 CHE DES TERRASSOLES, 38110, DOLOMIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de D3MA
Acquisition, transformation, construction, aménagement, administration, location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de D3MA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de D3MA
INSEEÉtablissements de D3MA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38110 DOLOMIEUSiègeActif
823 066 048 00013 · ouvert le 22 septembre 2016 · NAF 6820A
Documents juridiques de D3MA
INPIComptes annuels de D3MA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D3MA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de D3MA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour D3MA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent D3MA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référé Civil TJ
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00042
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de D3MA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de D3MA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-09-22
- création
Date d'effet : 12 octobre 2016
Questions fréquentes sur D3MA
Quel est le numéro SIREN de D3MA ?
Le numéro SIREN de D3MA est 823 066 048. Le SIRET de son siège social est 823 066 048 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09823066048.
Qui dirige D3MA ?
D3MA est dirigée par MATTIS REY, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de D3MA ?
Le siège social de D3MA est situé 216 Che des Terrassoles, 38110 Dolomieu.
D3MA est-elle toujours en activité ?
Oui, D3MA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
D3MA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D3MA.
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