SCI DIET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 424 124 428, SCI DIET est une SCI créée le 7 septembre 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Navant, 38110 Dolomieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN REYNAUD, gérant.
Fiche d'identité de SCI DIET
INSEE- Dénomination
- SCI DIET
- SIREN
- 424 124 428
- SIRET (siège)
- 424 124 428 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR46424124428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 124 428
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 septembre 1999
- Siège social
- LE NAVANT, 38110, DOLOMIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DIET
La propriété, l'acquisition, la gestion, l'administration par bail ou autrement d'immeubles bâtis ou non, l'emprunt nécessaire à la réalisation de cet objet. Toutes opérations se rattachant à cet objet.
Finances de SCI DIET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DIET
INSEEÉtablissements de SCI DIET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38110 DOLOMIEUSiègeActif
424 124 428 00014 · ouvert le 30 août 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DIET
INPIComptes annuels de SCI DIET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DIET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DIET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DIET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DIET. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 26 août 2026 · N° 26/02966
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 26 août 2026 · N° 26/02986
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 20 août 2026 · N° 26/02970
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 20 août 2026 · N° 26/02971
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 17 août 2026 · N° 26/02944
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 11 août 2026 · N° 26/02893
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 11 août 2026 · N° 26/02894
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 04 août 2026 · N° 26/02821
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 04 août 2026 · N° 26/02824
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 04 août 2026 · N° 26/02820
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 04 août 2026 · N° 26/02819
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Tribunal de commerce, chambre 2-6
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/02545
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/02556
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/00501
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/02407
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/02451
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/02532
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Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2024F02469
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Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/02505
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/02432
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Décision du 30 juin 2026 · N° 26/02377
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Décision du 30 juin 2026 · N° 26/02379
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Décision du 25 juin 2026 · N° 26/02343
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Décision du 23 juin 2026 · N° 26/02249
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Décision du 23 juin 2026 · N° 26/02307
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Décision du 23 juin 2026 · N° 26/02308
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Décision du 18 juin 2026 · N° 26/02265
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Décision du 17 juin 2026 · N° 26/02236
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Décision du 11 juin 2026 · N° 26/02180
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Décision du 11 juin 2026 · N° 26/02181
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Décision du 11 juin 2026 · N° 26/02184
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Décision du 11 juin 2026 · N° 26/02185
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Décision du 09 juin 2026 · N° 26/02158
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Décision du 09 juin 2026 · N° 26/02155
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/02115
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Décision du 08 juin 2026 · N° 26/02117
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Décision du 04 juin 2026 · N° 26/02084
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Décision du 04 juin 2026 · N° 26/02091
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Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
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Décision du 02 juin 2026 · N° 26/02036
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Décision du 02 juin 2026 · N° 26/02046
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Décision du 02 juin 2026 · N° 26/02047
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Décision du 18 mai 2026 · N° 26/01896
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Décision du 30 avril 2026 · N° 26/01692
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Décision du 30 avril 2026 · N° 26/01693
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Décision du 30 avril 2026 · N° 26/01685
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Décision du 30 avril 2026 · N° 26/01694
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Décision du 29 avril 2026 · N° 26/01659
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Décision du 29 avril 2026 · N° 26/01662
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Décision du 28 avril 2026 · N° 26/01657
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Décision du 27 avril 2026 · N° 26/01635
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Décision du 27 avril 2026 · N° 26/01636
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Décision du 17 avril 2026 · N° 26/01507
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Décision du 17 avril 2026 · N° 26/01409
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Décision du 17 avril 2026 · N° 26/01519
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
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Décision du 14 avril 2026 · N° 26/01463
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Décision du 10 mars 2026 · N° 26/00962
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Décision du 09 mars 2026 · N° 26/00946
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Décision du 05 mars 2026 · N° 26/00913
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Décision du 05 mars 2026 · N° 26/00914
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 03 mars 2026 · N° 26/00872
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 03 mars 2026 · N° 26/00873
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 02 mars 2026 · N° 26/00863
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2024F00230
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DIET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DIET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
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Date d'effet : 07 septembre 1999
Questions fréquentes sur SCI DIET
Quel est le numéro SIREN de SCI DIET ?
Le numéro SIREN de SCI DIET est 424 124 428. Le SIRET de son siège social est 424 124 428 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46424124428.
Qui dirige SCI DIET ?
SCI DIET est dirigée par JEAN REYNAUD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DIET ?
Le siège social de SCI DIET est situé Le Navant, 38110 Dolomieu.
SCI DIET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DIET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DIET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DIET.
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