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D4 FONCIER

Active
Siren500 427 976SARL31500 TOULOUSECréée le 12 octobre 2007

4110A · Promotion immobilière de logements

Chiffre d'affaires 2020
0 €−100,0 %
Résultat net 2020
−3,3 k€−127,9 %
Capital social
8,0 k€

D4 FONCIER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 octobre 2007, identifiée par le SIREN 500 427 976. Son siège social est situé 10 rue Raymond Corraze, 31500 Toulouse. D4 FONCIER relève du secteur promotion immobilière de logements (code NAF 4110A). En 2020, son chiffre d'affaires s'est élevé à 0 € pour une perte nette de 3,3 k€. La direction est assurée par FREDERIC DENARNAUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de D4 FONCIER

Dénomination
D4 FONCIER
SIREN
500 427 976
SIRET (siège)
500 427 976 00013
N° TVA intracommunautaire
FR02500427976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Toulouse 500 427 976
Greffe
Toulouse
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4110A - Promotion immobilière de logements
Date de création
12 octobre 2007
Siège social
10 RUE RAYMOND CORRAZE, 31500, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de D4 FONCIER

Lotisseur, marchand de biens

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Finances de D4 FONCIER

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
20200 €−100,0 %−3,3 k€−3,3 k€−3,3 k€12,6 k€14,7 k€
201915,0 k€-11,8 k€11,8 k€11,8 k€15,9 k€20,0 k€
20160 €-−3,3 k€−3,3 k€−3,3 k€4,9 k€4,9 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2020 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 10 juin 2021

Ratios 2020

Autonomie financière
85,6 %
Taux d’endettement
15,9 %
Ratio de liquidité
13 600,9 %
Crédit fournisseurs
10 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2020

Actif

Poste20202019
Clients et comptes rattachés-18 000 €
Autres créances463 €1 767 €
Disponibilités14 226 €224 €
TOTAL Actif circulant14 689 €19 991 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif14 689 €19 991 €

Passif

Poste20202019
Capital social ou individuel8 000 €8 000 €
Réserve légale800 €800 €
Autres réserves7 059 €-
Report à nouveau-−4 699 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−3 278 €11 759 €
TOTAL Capitaux propres12 581 €15 859 €
Emprunts et dettes financières divers2 000 €1 000 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés108 €-
Dettes fiscales et sociales-3 132 €
TOTAL Dettes2 108 €4 132 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif14 689 €19 991 €
Code EG2 108 €4 132 €

Compte de résultat

Poste20202019
Production vendue - services-15 000 €
Chiffre d'affaires net-15 000 €
TOTAL Produits d'exploitation-15 000 €
Autres achats et charges externes3 278 €3 241 €
TOTAL Charges d'exploitation3 278 €3 241 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−3 278 €11 759 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−3 278 €11 759 €
TOTAL DES PRODUITS-15 000 €
TOTAL DES CHARGES3 278 €3 241 €
BÉNÉFICE OU PERTE−3 278 €11 759 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2019

Actif

Poste20192018
Clients et comptes rattachés18 000 €-
Autres créances1 767 €1 647 €
Disponibilités224 €3 517 €
TOTAL Actif circulant19 991 €5 163 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif19 991 €5 163 €

Passif

Poste20192018
Capital social ou individuel8 000 €8 000 €
Réserve légale800 €800 €
Report à nouveau−4 699 €−2 199 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE11 759 €−2 500 €
TOTAL Capitaux propres15 859 €4 101 €
Emprunts et dettes financières divers1 000 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés-863 €
Dettes fiscales et sociales3 132 €200 €
TOTAL Dettes4 132 €1 063 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif19 991 €5 163 €
Code EG4 132 €1 063 €

Compte de résultat

Poste20192018
Production vendue - services15 000 €-
Chiffre d'affaires net15 000 €-
TOTAL Produits d'exploitation15 000 €-
Autres achats et charges externes3 241 €2 263 €
Impôts, taxes et versements assimilés-220 €
TOTAL Charges d'exploitation3 241 €2 483 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION11 759 €−2 483 €
Intérêts et charges assimilées-17 €
TOTAL Charges financières-17 €
RÉSULTAT FINANCIER-−17 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS11 759 €−2 500 €
TOTAL DES PRODUITS15 000 €-
TOTAL DES CHARGES3 241 €2 500 €
BÉNÉFICE OU PERTE11 759 €−2 500 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Immobilisations financières-28 €
TOTAL Actif immobilisé-28 €
Autres créances593 €2 479 €
Disponibilités4 308 €5 688 €
TOTAL Actif circulant4 901 €8 166 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif4 901 €8 194 €

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel8 000 €8 000 €
Réserve légale800 €800 €
Autres réserves-2 653 €
Report à nouveau−606 €-
Résultat de l'exercice−3 293 €−3 260 €
TOTAL Capitaux propres4 901 €8 194 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif4 901 €8 194 €

Compte de résultat

Poste20162015
Autres charges externes3 060 €3 094 €
Impôts, taxes et versements assimilés210 €192 €
Autres charges2 €-
TOTAL Charges d'exploitation3 273 €3 285 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−3 273 €−3 285 €
Produits financiers-26 €
Charges financières21 €-
BÉNÉFICE OU PERTE−3 293 €−3 260 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux que publie la direction générale des Entreprises, calculés à partir de ces comptes.

Dirigeants et représentants de D4 FONCIER

FD

FREDERIC DENARNAUD

Gérant

Depuis la création (12 octobre 2007) · 19 ans

ED

ERIC DURAND

Gérant

Depuis la création (12 octobre 2007) · 19 ans

Établissements de D4 FONCIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeActif

    500 427 976 00013 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 4110A

Documents juridiques de D4 FONCIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 12 octobre 2007

  • Acte

Comptes annuels de D4 FONCIER

D4 FONCIER a déposé les comptes annuels de 3 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2020

Bilan complet

10 juin 2021

Comptes annuels 2019

Bilan complet

05 octobre 2020

Comptes annuels 2016

Bilan simplifié

12 septembre 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de D4 FONCIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour D4 FONCIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent D4 FONCIER. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de D4 FONCIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de D4 FONCIER

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 2007

Questions fréquentes sur D4 FONCIER

Quel est le numéro SIREN de D4 FONCIER ?

Le numéro SIREN de D4 FONCIER est 500 427 976. Le SIRET de son siège social est 500 427 976 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02500427976.

Qui dirige D4 FONCIER ?

D4 FONCIER est dirigée par FREDERIC DENARNAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Quel est le chiffre d'affaires de D4 FONCIER ?

D4 FONCIER a déclaré un chiffre d'affaires de 0 € sur l'exercice 2020, clos le 31 décembre 2020. L'exercice se solde par une perte nette de 3,3 k€.

Où se situe le siège social de D4 FONCIER ?

Le siège social de D4 FONCIER est situé 10 rue Raymond Corraze, 31500 Toulouse.

D4 FONCIER est-elle toujours en activité ?

Oui, D4 FONCIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D4 FONCIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D4 FONCIER.