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DA 13

Active
Siren487 541 989SARL13008 MARSEILLE 8Créée le 15 décembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 487 541 989, DA 13 est une SARL créée le 15 décembre 2005. Elle est domiciliée 11 Che du Mauvais Pas 4 Chalet Mirabel, 13008 Marseille 8. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7729Z.

Fiche d'identité de DA 13

Dénomination
DA 13
SIREN
487 541 989
SIRET (siège)
487 541 989 00017
N° TVA intracommunautaire
FR33487541989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 541 989
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7729Z
Date de création
15 décembre 2005
Siège social
11 CHE DU MAUVAIS PAS 4 CHALET MIRABEL, 13008, MARSEILLE 8
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DA 13

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DA 13

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DA 13

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13008 MARSEILLE 8SiègeFermé

    487 541 989 00017 · ouvert le 15 décembre 2005 · NAF 7729Z

Documents juridiques de DA 13

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de DA 13

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DA 13. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DA 13

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DA 13. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 septembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 novembre 2008. Clôturée le 29 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 juin 2009 · publié le 16 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 10 novembre 2008 · publié le 27 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Hidoux Jean-Charles 46 Rue Saint Jacques 13006 Marseille.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 septembre 2008 · publié le 26 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 septembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Hidoux Jean-Charles 46 Rue Saint Jacques 13006 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DA 13. Elles s'échelonnent de 2015 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DA 13 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DA 13

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 10 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Hidoux Jean-Charles 46 Rue Saint Jacques 13006 Marseille.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 septembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 septembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Hidoux Jean-Charles 46 Rue Saint Jacques 13006 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2005

Questions fréquentes sur DA 13

Quel est le numéro SIREN de DA 13 ?

Le numéro SIREN de DA 13 est 487 541 989. Le SIRET de son siège social est 487 541 989 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33487541989.

Où se situe le siège social de DA 13 ?

Le siège social de DA 13 est situé 11 Che du Mauvais Pas 4 Chalet Mirabel, 13008 Marseille 8.

DA 13 est-elle toujours en activité ?

Oui, DA 13 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DA 13 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DA 13 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

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