CheckersProcédures

DA

Active
Siren952 874 139SCI70240 GENEVREYCréée le 26 mai 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 952 874 139, DA est une SCI créée le 26 mai 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue du Pre Perney, 70240 Genevrey. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CELIA BERTRAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DA

Dénomination
DA
SIREN
952 874 139
SIRET (siège)
952 874 139 00019
N° TVA intracommunautaire
FR31952874139Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 874 139
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 mai 2023
Siège social
11 RUE DU PRE PERNEY, 70240, GENEVREY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DA

Acquisition, gestion, administration de tous biens immobiliers

Finances de DA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DA

CB

CELIA BERTRAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mai 2023) · 3 ans

RB

ROMAIN BOUCHESECHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mai 2023) · 3 ans

C

CR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mai 2023) · 3 ans

Établissements de DA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70240 GENEVREYSiègeActif

    952 874 139 00019 · ouvert le 24 mai 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de DA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2023

  • Acte

Comptes annuels de DA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-26 · Début d'activité : 2023-05-24

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 2023

Questions fréquentes sur DA

Quel est le numéro SIREN de DA ?

Le numéro SIREN de DA est 952 874 139. Le SIRET de son siège social est 952 874 139 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31952874139.

Qui dirige DA ?

DA est dirigée par CELIA BERTRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DA ?

Le siège social de DA est situé 11 rue du Pre Perney, 70240 Genevrey.

DA est-elle toujours en activité ?

Oui, DA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DA.

Entreprises similaires

Même activité à Genevrey

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Entreprises à Genevrey

Toutes les entreprises à Genevrey