HBSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 828 738 815, HBSA est une SCI créée le 31 mars 2017. Elle est domiciliée 12 rue de la Corne d'Aillot, 70240 Genevrey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ALAIN BETSCHEN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de HBSA
INSEE- Dénomination
- HBSA
- SIREN
- 828 738 815
- SIRET (siège)
- 828 738 815 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR48828738815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 738 815
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mars 2017
- Siège social
- 12 RUE DE LA CORNE D'AILLOT, 70240, GENEVREY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HBSA
Locations immobilières.
Finances de HBSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HBSA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 mars 2017) · 9 ans
Établissements de HBSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70240 GENEVREYSiègeActif
828 738 815 00012 · ouvert le 01 avril 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de HBSA
INPIComptes annuels de HBSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HBSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HBSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HBSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent HBSA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/01277
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00160
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/01137
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HBSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HBSA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-03-31 · Début d'activité : 2017-04-01
- création
Date d'effet : 31 mars 2017
Questions fréquentes sur HBSA
Quel est le numéro SIREN de HBSA ?
Le numéro SIREN de HBSA est 828 738 815. Le SIRET de son siège social est 828 738 815 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48828738815.
Qui dirige HBSA ?
HBSA est dirigée par ALAIN BETSCHEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HBSA ?
Le siège social de HBSA est situé 12 rue de la Corne d'Aillot, 70240 Genevrey.
HBSA est-elle toujours en activité ?
Oui, HBSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HBSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HBSA.
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