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DA COSTA

Active
Siren401 043 278SARL69003 LYON 03Créée le 14 juin 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions91 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DA COSTA est une SARL immatriculée le 14 juin 1995 sous le numéro SIREN 401 043 278. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Gabillot, 69003 Lyon 03. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454A. Elle est dirigée par JOSE DA COSTA, gérant.

Fiche d'identité de DA COSTA

Dénomination
DA COSTA
SIREN
401 043 278
SIRET (siège)
401 043 278 00019
N° TVA intracommunautaire
FR46401043278Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 043 278
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454A
Date de création
14 juin 1995
Siège social
1 RUE GABILLOT, 69003, LYON 03
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DA COSTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DA COSTA

JD

JOSE DA COSTA

Gérant

Depuis la création (14 juin 1995) · 31 ans

Établissements de DA COSTA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69003 LYON 03SiègeFermé

    401 043 278 00019 · ouvert le 15 mai 1995 · NAF 454A

Documents juridiques de DA COSTA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de DA COSTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DA COSTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DA COSTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DA COSTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

91 décisions de justice publiées en open data mentionnent DA COSTA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DA COSTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DA COSTA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 1995

Questions fréquentes sur DA COSTA

Quel est le numéro SIREN de DA COSTA ?

Le numéro SIREN de DA COSTA est 401 043 278. Le SIRET de son siège social est 401 043 278 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46401043278.

Qui dirige DA COSTA ?

DA COSTA est dirigée par JOSE DA COSTA, gérant.

Où se situe le siège social de DA COSTA ?

Le siège social de DA COSTA est situé 1 rue Gabillot, 69003 Lyon 03.

DA COSTA est-elle toujours en activité ?

Oui, DA COSTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DA COSTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DA COSTA.

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