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DA COSTA

Active
Siren452 445 182SARL83700 SAINT-RAPHAELCréée le 08 mars 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions89 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 452 445 182, DA COSTA est une SARL créée le 8 mars 2004. Son siège social est situé av des Arenes 2 Eme impasse villa les Li, 83700 Saint-Raphael. L'entreprise déclare le code NAF 4339Z comme activité principale. JOHN PAIVA DA COSTA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DA COSTA

Dénomination
DA COSTA
SIREN
452 445 182
SIRET (siège)
452 445 182 00010
N° TVA intracommunautaire
FR08452445182Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 445 182
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4339Z
Date de création
08 mars 2004
Siège social
AV DES ARENES 2 EME IMPASSE VILLA LES LI, 83700, SAINT-RAPHAEL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DA COSTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DA COSTA

JP

JOHN PAIVA DA COSTA

Gérant

Depuis la création (08 mars 2004) · 22 ans

Établissements de DA COSTA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83700 SAINT-RAPHAELSiègeFermé

    452 445 182 00010 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 4339Z

Documents juridiques de DA COSTA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de DA COSTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DA COSTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DA COSTA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DA COSTA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 décembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 février 2010. Clôturée le 27 février 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 27 février 2012 · publié le 03 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de S.A.R.L. Da Costa/ Mr Paiva Da Costa John(Sarlu) pour une durée de 2 ANS ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 février 2012 · publié le 03 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 01 février 2010 · publié le 19 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Georges-Andre Pellier 61, avenvue du Xveme Corps - Villa Lesterelle - 83618 Fréjus Cedex .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 décembre 2009 · publié le 24 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Décembre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Georges-Andre Pellier 61, avenvue du Xveme Corps - Villa Lesterelle - 83618 Fréjus Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

89 décisions de justice publiées en open data mentionnent DA COSTA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DA COSTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DA COSTA

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 27 février 2012 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de S.A.R.L. Da Costa/ Mr Paiva Da Costa John(Sarlu) pour une durée de 2 ANS ans.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 1er février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Georges-Andre Pellier 61, avenvue du Xveme Corps - Villa Lesterelle - 83618 Fréjus Cedex .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 décembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Décembre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Georges-Andre Pellier 61, avenvue du Xveme Corps - Villa Lesterelle - 83618 Fréjus Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 2004

Questions fréquentes sur DA COSTA

Quel est le numéro SIREN de DA COSTA ?

Le numéro SIREN de DA COSTA est 452 445 182. Le SIRET de son siège social est 452 445 182 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08452445182.

Qui dirige DA COSTA ?

DA COSTA est dirigée par JOHN PAIVA DA COSTA, gérant.

Où se situe le siège social de DA COSTA ?

Le siège social de DA COSTA est situé av des Arenes 2 Eme impasse villa les Li, 83700 Saint-Raphael.

DA COSTA est-elle toujours en activité ?

Oui, DA COSTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DA COSTA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DA COSTA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 février 2012 pour insuffisance d'actif.

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