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DA COSTA

Active
Siren497 513 770SARL77000 MELUNCréée le 01 avril 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions88 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 497 513 770, DA COSTA est une SARL créée le 1er avril 2007. Elle est domiciliée 34 B rue Saint Barthelemy, 77000 Melun. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z.

Fiche d'identité de DA COSTA

Dénomination
DA COSTA
SIREN
497 513 770
SIRET (siège)
497 513 770 00014
N° TVA intracommunautaire
FR91497513770Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 513 770
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
01 avril 2007
Siège social
34 B RUE SAINT BARTHELEMY, 77000, MELUN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DA COSTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DA COSTA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DA COSTA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77000 MELUNSiègeFermé

    497 513 770 00014 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 4334Z

Documents juridiques de DA COSTA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de DA COSTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DA COSTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DA COSTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DA COSTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

88 décisions de justice publiées en open data mentionnent DA COSTA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DA COSTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DA COSTA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : DA COSTA LOPES Joseph

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : DA COSTA LOPES Joseph.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2007

Questions fréquentes sur DA COSTA

Quel est le numéro SIREN de DA COSTA ?

Le numéro SIREN de DA COSTA est 497 513 770. Le SIRET de son siège social est 497 513 770 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91497513770.

Où se situe le siège social de DA COSTA ?

Le siège social de DA COSTA est situé 34 B rue Saint Barthelemy, 77000 Melun.

DA COSTA est-elle toujours en activité ?

Oui, DA COSTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DA COSTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DA COSTA.

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