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DA COSTA

Active
Siren518 192 463Société civile95270 BELLOY-EN-FRANCECréée le 18 novembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions92 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

DA COSTA est une société civile immatriculée le 18 novembre 2009 sous le numéro SIREN 518 192 463. Elle est domiciliée 25 A rue Mirville, 95270 Belloy-en-France. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SARAH BOUARROUDJ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DA COSTA

Dénomination
DA COSTA
SIREN
518 192 463
SIRET (siège)
518 192 463 00017
N° TVA intracommunautaire
FR14518192463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 192 463
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 novembre 2009
Siège social
25 A RUE MIRVILLE, 95270, BELLOY-EN-FRANCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DA COSTA

l'acquisition la propriété l'administration et l'exploitation par bail la location

Finances de DA COSTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DA COSTA

SB

SARAH BOUARROUDJ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 novembre 2009) · 16 ans

AF

AGOSTINHO FERNANDES DA COSTA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 novembre 2009) · 16 ans

Établissements de DA COSTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95270 BELLOY-EN-FRANCESiègeActif

    518 192 463 00017 · ouvert le 20 octobre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de DA COSTA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de DA COSTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DA COSTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DA COSTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DA COSTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

92 décisions de justice publiées en open data mentionnent DA COSTA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DA COSTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DA COSTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-10-20

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2009

Questions fréquentes sur DA COSTA

Quel est le numéro SIREN de DA COSTA ?

Le numéro SIREN de DA COSTA est 518 192 463. Le SIRET de son siège social est 518 192 463 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14518192463.

Qui dirige DA COSTA ?

DA COSTA est dirigée par SARAH BOUARROUDJ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DA COSTA ?

Le siège social de DA COSTA est situé 25 A rue Mirville, 95270 Belloy-en-France.

DA COSTA est-elle toujours en activité ?

Oui, DA COSTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DA COSTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DA COSTA.

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