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DA-COSTA

Active
Siren520 458 944SCI51300 THIEBLEMONT-FAREMONTCréée le 22 février 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions91 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

DA-COSTA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 2010, identifiée par le SIREN 520 458 944. Elle est domiciliée 34 Grande rue, 51300 Thieblemont-Faremont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FERNANDO DA COSTA RODRIGUES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DA-COSTA

Dénomination
DA-COSTA
SIREN
520 458 944
SIRET (siège)
520 458 944 00029
N° TVA intracommunautaire
FR48520458944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 458 944
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 février 2010
Siège social
34 GRANDE RUE, 51300, THIEBLEMONT-FAREMONT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DA-COSTA

Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous droits immobiliers ou immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de DA-COSTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DA-COSTA

FD

FERNANDO DA COSTA RODRIGUES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 février 2010) · 16 ans

SG

STEPHANIE GROSSE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 février 2010) · 16 ans

Établissements de DA-COSTA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 51300 THIEBLEMONT-FAREMONTSiègeActif

    520 458 944 00029 · ouvert le 01 février 2010 · NAF 6820B

  • 51300 VITRY-LE-FRANCOISFermé

    520 458 944 00011 · ouvert le 01 février 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de DA-COSTA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 25 février 2010

  • Acte

Comptes annuels de DA-COSTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DA-COSTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DA-COSTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DA-COSTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

91 décisions de justice publiées en open data mentionnent DA-COSTA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DA-COSTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DA-COSTA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-02-22 · Début d'activité : 2010-02-01

  1. création

    Date d'effet : 22 février 2010

Questions fréquentes sur DA-COSTA

Quel est le numéro SIREN de DA-COSTA ?

Le numéro SIREN de DA-COSTA est 520 458 944. Le SIRET de son siège social est 520 458 944 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48520458944.

Qui dirige DA-COSTA ?

DA-COSTA est dirigée par FERNANDO DA COSTA RODRIGUES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DA-COSTA ?

Le siège social de DA-COSTA est situé 34 Grande rue, 51300 Thieblemont-Faremont.

DA-COSTA est-elle toujours en activité ?

Oui, DA-COSTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DA-COSTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DA-COSTA.

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