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SCI D'ARPEVAL

Active
Siren349 601 526SCI51300 THIEBLEMONT-FAREMONTCréée le 09 février 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI D'ARPEVAL est une SCI immatriculée le 9 février 1989 sous le numéro SIREN 349 601 526. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue du Chateau d’Eau, 51300 Thieblemont-Faremont. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANNETTE HERARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI D'ARPEVAL

Dénomination
SCI D'ARPEVAL
SIREN
349 601 526
SIRET (siège)
349 601 526 00024
N° TVA intracommunautaire
FR44349601526Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 601 526
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 février 1989
Siège social
2 RUE DU CHATEAU D’EAU, 51300, THIEBLEMONT-FAREMONT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI D'ARPEVAL

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION, LA PRISE A BAIL, LA LOCATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS OU QU'ILS SE TROUVENT, DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT

Finances de SCI D'ARPEVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI D'ARPEVAL

AH

ANNETTE HERARD

Gérant

Depuis la création (09 février 1989) · 37 ans

Établissements de SCI D'ARPEVAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 51300 THIEBLEMONT-FAREMONTSiègeActif

    349 601 526 00024 · ouvert le 09 février 1989 · NAF 6820B

  • 51300 THIEBLEMONT-FAREMONTFermé

    349 601 526 00016 · ouvert le 09 février 1989 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI D'ARPEVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI D'ARPEVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'ARPEVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI D'ARPEVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'ARPEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI D'ARPEVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI D'ARPEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI D'ARPEVAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 février 1989

Questions fréquentes sur SCI D'ARPEVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI D'ARPEVAL ?

Le numéro SIREN de SCI D'ARPEVAL est 349 601 526. Le SIRET de son siège social est 349 601 526 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44349601526.

Qui dirige SCI D'ARPEVAL ?

SCI D'ARPEVAL est dirigée par ANNETTE HERARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI D'ARPEVAL ?

Le siège social de SCI D'ARPEVAL est situé 2 rue du Chateau d’Eau, 51300 Thieblemont-Faremont.

SCI D'ARPEVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D'ARPEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D'ARPEVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'ARPEVAL.

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