CheckersProcédures

DA COSTA

Active
Siren830 784 559SCI74200 THONON-LES-BAINSCréée le 10 juillet 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions91 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 830 784 559, DA COSTA est une SCI créée le 10 juillet 2017. Son siège social est situé 64 av d’Evian, 74200 Thonon-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JOSE DA COSTA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DA COSTA

Dénomination
DA COSTA
SIREN
830 784 559
SIRET (siège)
830 784 559 00023
N° TVA intracommunautaire
FR90830784559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 784 559
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juillet 2017
Siège social
64 AV D’EVIAN, 74200, THONON-LES-BAINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DA COSTA

L'acquisition et la gestion de tous biens mobiliers et immobiliers.

Finances de DA COSTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DA COSTA

JD

JOSE DA COSTA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 2017) · 9 ans

SV

SILVINO VARELA DA COSTA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 2017) · 9 ans

"

"ETS PODICO"

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 2017) · 9 ans

Établissements de DA COSTA

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 74200 THONON-LES-BAINSSiègeActif

    830 784 559 00023 · ouvert le 08 juin 2017 · NAF 6820B

  • 74140 SCIEZActif

    830 784 559 00015 · NAF 7010Z

Documents juridiques de DA COSTA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2017

  • Acte

Comptes annuels de DA COSTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DA COSTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DA COSTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DA COSTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

91 décisions de justice publiées en open data mentionnent DA COSTA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DA COSTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DA COSTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-07-10 · Début d'activité : 2017-06-08

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2017

Questions fréquentes sur DA COSTA

Quel est le numéro SIREN de DA COSTA ?

Le numéro SIREN de DA COSTA est 830 784 559. Le SIRET de son siège social est 830 784 559 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90830784559.

Qui dirige DA COSTA ?

DA COSTA est dirigée par JOSE DA COSTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DA COSTA ?

Le siège social de DA COSTA est situé 64 av d’Evian, 74200 Thonon-les-Bains.

DA COSTA est-elle toujours en activité ?

Oui, DA COSTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DA COSTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DA COSTA.

Entreprises similaires

Même activité à Thonon-les-Bains

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Thonon-les-Bains

Entreprises du même secteur à Thonon-les-Bains

Entreprises à Thonon-les-Bains

Toutes les entreprises à Thonon-les-Bains