DA COSTA AMENAGEMENTS
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
DA COSTA AMENAGEMENTS est une SARL immatriculée le 16 avril 2009 sous le numéro SIREN 511 455 313. Le siège social de l'entreprise se trouve 99 B av du General Leclerc, 75014 Paris. DA COSTA AMENAGEMENTS relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).
Fiche d'identité de DA COSTA AMENAGEMENTS
INSEE- Dénomination
- DA COSTA AMENAGEMENTS
- SIREN
- 511 455 313
- SIRET (siège)
- 511 455 313 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR66511455313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 455 313
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 16 avril 2009
- Siège social
- 99 B AV DU GENERAL LECLERC, 75014, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DA COSTA AMENAGEMENTS
AGENCEMENT RENOVATION D'INTERIEURSPEINTURE PLACO ISOLATION ET TOUTE ACTIVITE ANNEXE OU CONNEXE S'Y RAPPORTANT
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Finances de DA COSTA AMENAGEMENTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DA COSTA AMENAGEMENTS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DA COSTA AMENAGEMENTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75014 PARISSiègeActif
511 455 313 00011 · ouvert le 17 mars 2009 · NAF 4399C
Documents juridiques de DA COSTA AMENAGEMENTS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de DA COSTA AMENAGEMENTS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DA COSTA AMENAGEMENTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 novembre 2012. Clôturée le 03 juin 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 03 juin 2014 · publié le 30 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 janvier 2014 · publié le 04 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Serafim carvalho Da costa pour une durée de 5 ans.
Jugement du 27 novembre 2012 · publié le 25 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 mai 2011 désignant liquidateur Maître Belhassen-Poiteaux Leïla 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DA COSTA AMENAGEMENTS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DA COSTA AMENAGEMENTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DA COSTA AMENAGEMENTS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 29 janvier 2014 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Serafim carvalho Da costa pour une durée de 5 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 mai 2011 désignant liquidateur Maître Belhassen-Poiteaux Leïla 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-25 · Début d'activité : 2009-03-17
- création
Date d'effet : 16 avril 2009
Questions fréquentes sur DA COSTA AMENAGEMENTS
Quel est le numéro SIREN de DA COSTA AMENAGEMENTS ?
Le numéro SIREN de DA COSTA AMENAGEMENTS est 511 455 313. Le SIRET de son siège social est 511 455 313 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66511455313.
Où se situe le siège social de DA COSTA AMENAGEMENTS ?
Le siège social de DA COSTA AMENAGEMENTS est situé 99 B av du General Leclerc, 75014 Paris.
DA COSTA AMENAGEMENTS est-elle toujours en activité ?
Oui, DA COSTA AMENAGEMENTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DA COSTA AMENAGEMENTS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DA COSTA AMENAGEMENTS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 juin 2014 pour insuffisance d'actif.
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