DA COSTA BATIMENT

Active

Siren491 270 625SARL91940 LES ULISCréée le 04 août 2006

Liquidation judiciaire - clôture en 2011 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

DA COSTA BATIMENT est une SARL immatriculée le 4 août 2006 sous le numéro SIREN 491 270 625. Elle est domiciliée 11 Res residence Aveline, 91940 Les Ulis. Son activité principale relève du code NAF 4120A.

Fiche d'identité de DA COSTA BATIMENT

INSEE

Dénomination: DA COSTA BATIMENT
SIREN: 491 270 625
SIRET (siège): 491 270 625 00024
N° TVA intracommunautaire: FR95491270625Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 491 270 625
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4120A
Date de création: 04 août 2006
Siège social: 11 RES RESIDENCE AVELINE, 91940, LES ULIS
Établissements: 2
Statut: Active

Finances de DA COSTA BATIMENT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DA COSTA BATIMENT

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DA COSTA BATIMENT

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

91940 LES ULISSiègeFermé
491 270 625 00024 · ouvert le 25 mars 2009 · NAF 4120A
91940 LES ULISFermé
491 270 625 00016 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 4120A

Documents juridiques de DA COSTA BATIMENT

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2009

Acte

Dépôt du 01 août 2006

Acte

Comptes annuels de DA COSTA BATIMENT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DA COSTA BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DA COSTA BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DA COSTA BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 31 janvier 2011. Clôturée le 08 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 septembre 2011 · publié le 27 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 31 janvier 2011 · publié le 15 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 janvier 2011 désignant liquidateur Me Huille-Eraud 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DA COSTA BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DA COSTA BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DA COSTA BATIMENT

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

27 septembre 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
15 février 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 31 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 janvier 2011 désignant liquidateur Me Huille-Eraud 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
18 décembre 2008Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

15 mai 2025création
Date d'effet : 04 août 2006

Questions fréquentes sur DA COSTA BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de DA COSTA BATIMENT ?

Le numéro SIREN de DA COSTA BATIMENT est 491 270 625. Le SIRET de son siège social est 491 270 625 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95491270625.

Où se situe le siège social de DA COSTA BATIMENT ?

Le siège social de DA COSTA BATIMENT est situé 11 Res residence Aveline, 91940 Les Ulis.