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DA COSTA EMILIO

Active
Siren321 327 520Entrepreneur individuel09400 ORNOLAC-USSAT-LES-BAINSCréée le 27 janvier 1998

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DA COSTA EMILIO est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 janvier 1998, identifié par le SIREN 321 327 520. Elle est domiciliée à Ornolac-Ussat-les-Bains (09400). Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de DA COSTA EMILIO

Dénomination
DA COSTA EMILIO
SIREN
321 327 520
SIRET (siège)
321 327 520 00029
N° TVA intracommunautaire
FR64321327520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 321 327 520
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
27 janvier 1998
Siège social
09400, ORNOLAC-USSAT-LES-BAINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DA COSTA EMILIO

Location de logements

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Établissements de DA COSTA EMILIO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 09400 ORNOLAC-USSAT-LES-BAINSSiègeActif

    321 327 520 00029 · ouvert le 10 mars 1989 · NAF 6820A

  • 09400 ORNOLAC-USSAT-LES-BAINSFermé

    321 327 520 00011 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 4399C

Conformité de DA COSTA EMILIO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DA COSTA EMILIO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DA COSTA EMILIO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DA COSTA EMILIO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 1998

Questions fréquentes sur DA COSTA EMILIO

Quel est le numéro SIREN de DA COSTA EMILIO ?

Le numéro SIREN de DA COSTA EMILIO est 321 327 520. Le SIRET de son siège social est 321 327 520 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64321327520.

Où se situe le siège social de DA COSTA EMILIO ?

Le siège social de DA COSTA EMILIO est situé à Ornolac-Ussat-les-Bains (09400).

DA COSTA EMILIO est-elle toujours en activité ?

Oui, DA COSTA EMILIO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DA COSTA EMILIO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DA COSTA EMILIO.

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