DA COSTA FERNAND
Active6820A · Location de logements
DA COSTA FERNAND est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juin 1989, identifié par le SIREN 350 970 091. Son siège social est situé Che de Chaux, 43800 Vorey. DA COSTA FERNAND relève du secteur location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de DA COSTA FERNAND
INSEE- Dénomination
- DA COSTA FERNAND
- SIREN
- 350 970 091
- SIRET (siège)
- 350 970 091 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR20350970091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 970 091
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 07 juin 1989
- Siège social
- CHE DE CHAUX, 43800, VOREY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DA COSTA FERNAND
REPARATION DE VEHICULES AUTOMOBILES ET VENTE-GARAGE-STATION SERVICE.
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Établissements de DA COSTA FERNAND
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 43800 VOREYSiègeActif
350 970 091 00020 · ouvert le 01 juillet 1989 · NAF 6820A
- 43800 VOREYFermé
350 970 091 00012 · ouvert le 01 juillet 1989 · NAF 741J
Conformité de DA COSTA FERNAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DA COSTA FERNAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DA COSTA FERNAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DA COSTA FERNAND
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 juin 1989
Questions fréquentes sur DA COSTA FERNAND
Quel est le numéro SIREN de DA COSTA FERNAND ?
Le numéro SIREN de DA COSTA FERNAND est 350 970 091. Le SIRET de son siège social est 350 970 091 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20350970091.
Où se situe le siège social de DA COSTA FERNAND ?
Le siège social de DA COSTA FERNAND est situé Che de Chaux, 43800 Vorey.
DA COSTA FERNAND est-elle toujours en activité ?
Oui, DA COSTA FERNAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DA COSTA FERNAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DA COSTA FERNAND.
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