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DA COSTA JOSE

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Siren801 984 873Entrepreneur individuel13960 SAUSSET-LES-PINSCréée le 01 octobre 2012

6820A · Location de logements

Enregistré sous le numéro SIREN 801 984 873, DA COSTA JOSE est un entrepreneur individuel créé le 1er octobre 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve av des Trois Communes, 13960 Sausset-les-Pins. DA COSTA JOSE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de DA COSTA JOSE

Dénomination
DA COSTA JOSE
SIREN
801 984 873
SIRET (siège)
801 984 873 00019
N° TVA intracommunautaire
FR96801984873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 984 873
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 octobre 2012
Siège social
AV DES TROIS COMMUNES, 13960, SAUSSET-LES-PINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DA COSTA JOSE

Location de logements

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Établissements de DA COSTA JOSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13960 SAUSSET-LES-PINSSiègeActif

    801 984 873 00019 · ouvert le 01 octobre 2012 · NAF 6820A

Conformité de DA COSTA JOSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DA COSTA JOSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DA COSTA JOSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DA COSTA JOSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2012

Questions fréquentes sur DA COSTA JOSE

Quel est le numéro SIREN de DA COSTA JOSE ?

Le numéro SIREN de DA COSTA JOSE est 801 984 873. Le SIRET de son siège social est 801 984 873 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96801984873.

Où se situe le siège social de DA COSTA JOSE ?

Le siège social de DA COSTA JOSE est situé av des Trois Communes, 13960 Sausset-les-Pins.

DA COSTA JOSE est-elle toujours en activité ?

Oui, DA COSTA JOSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DA COSTA JOSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DA COSTA JOSE.